Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Licence Creative Commonsvignette|350px|upright=1.5|Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (© en bas). Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le . thumb|upright=0.7|Certains droits réservés.
Licence MITvignette La licence MIT est une licence de logiciel pour logiciels libres et open source, provenant de l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT) à la fin des années 1980. Cette licence de logiciel permissive implique très peu de limitations sur la réutilisation du code et elle est ainsi compatible avec de nombreuses autres licences. Le terme « licence MIT » est ambigu, puisque le MIT a utilisé des licences différentes, et le texte exact peut varier selon les publications (Free Software Foundation, Open Source Initiative).
Pays en développementDans la typologie la plus courante, les pays en développement ou pays du Sud sont des pays moins développés économiquement que les pays développés (parfois appelés pays du Nord). L'expression « pays en développement » remplace des dénominations antérieures, jugées inadéquates, obsolètes ou incorrectes : les pays du tiers monde, les pays sous-développés. Elle s'est substituée à « pays en voie de développement ».
Price ceilingA price ceiling is a government- or group-imposed price control, or limit, on how high a price is charged for a product, commodity, or service. Governments use price ceilings to protect consumers from conditions that could make commodities prohibitively expensive. Such conditions can occur during periods of high inflation, in the event of an investment bubble, or in the event of monopoly ownership of a product, all of which can cause problems if imposed for a long period without controlled rationing, leading to shortages.
Open-source licenseOpen-source licenses facilitate free and open-source software (FOSS) development. Intellectual property (IP) laws restrict the modification and sharing of creative works. Free and open-source software licenses use these existing legal structures for the inverse purpose of granting freedoms that promote sharing and collaboration. They grant the recipient the rights to use the software, examine the source code, modify it, and distribute the modifications. These licenses target computer software where source code can be necessary to create modifications.
Pays les moins avancésvignette|400px| Les pays les moins avancés (PMA) sont une catégorie de pays créée en 1971 par l'Organisation des Nations unies (ONU), regroupant les pays socio-économiquement les moins développés de la planète. Au , 46 pays appartiennent à cette catégorie ; la plupart d'entre eux se situent en Afrique.
Prix plancherUn prix plancher est un prix minimal auquel un vendeur ou un acheteur sont soumis. Lorsqu'un tel prix existe pour un bien ou un service donné, le vendeur est tenu de fixer son prix pour ce bien ou ce service au-dessus du prix d'équilibre. Un prix plancher peut apparaître dans plusieurs contextes, avec des sens différents : Dans un contexte de contrôle des prix par une régulateur (Etat, autorité réglementaire), le prix plancher peut être fixé pour l'ensemble des vendeurs d'un bien, ou pour seulement certains d'entre eux.
Licence BSDLa licence BSD (Berkeley Software Distribution License) est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels. Elle permet de réutiliser tout ou une partie du logiciel sans restriction, qu'il soit intégré dans un logiciel libre ou propriétaire. La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel, ce qui pouvait provoquer quelques problèmes en cas d'utilisation d'un grand nombre de composants sous cette licence.
