Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Œuvre librethumb|150px|Logo œuvres culturelles libres Une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l'esprit (ce qui implique sa soumission au droit d'auteur) dont la diffusion et la modification sont libres. Ces œuvres sont notamment des s, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu'il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer. Cela ne signifie pas pour autant que ces œuvres ne sont pas soumises au droit d’auteur.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Gestion des droits numériquesvignette|alt=|284x284px|Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, PDF, logiciels...
Legal aspects of file sharingFile sharing is the practice of distributing or providing access to digital media, such as computer programs, multimedia (audios, photos and/or videos), program files, documents or electronic books/magazines. It involves various legal aspects as it is often used to exchange data that is copyrighted or licensed. may be used as a means to without consent of the copyright holder. In such cases one individual uploads a file to a file hosting service, which others may download. Legal history is documented in case law.
Copyright registrationThe purpose of copyright registration is to place on record a verifiable account of the date and content of the work in question, so that in the event of a legal claim, or case of infringement or plagiarism, the copyright owner can produce a copy of the work from an official government source. Before 1978, in the United States, federal copyright was generally secured by the act of publication with notice of copyright or by registration of an unpublished work.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Utilisateur finalthumb|Infirmières utilisant un logiciel informatique aux États-Unis en 1987. En informatique, dans le cadre du développement d'un logiciel, lutilisateur final est la personne qui va utiliser ledit logiciel. Les développeurs peuvent avoir de la peine à comprendre les besoins de cet utilisateur.
Gestion des actifs numériquesLa gestion des actifs numériques (GAN, traduit de l'anglais digital asset management, DAM) couvre l'alimentation, l'annotation, le classement, le stockage et la recherche d'actifs numériques, comme les images numériques fixes (illustrations, photos numériques, etc.) et images animées (animations, vidéos, etc.), les enregistrements sonores (musique, discours, etc.) et autres documents multimédias ou bureautiques.