Regulatory agencyA regulatory agency (regulatory body, regulator) or independent agency (independent regulatory agency) is a government authority that is responsible for exercising autonomous dominion over some area of human activity in a licensing and regulating capacity. These are customarily set up to strengthen safety and standards, and/or to protect consumers in markets where there is a lack of effective competition.
Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
Contrôle des prixLe contrôle des prix désigne les restrictions gouvernementales imposées sur les prix des denrées et services d'un marché. Les objectifs de tels contrôles sont, notamment, de maintenir accessible l'accès aux aliments de base, d'éviter les et de ralentir l'inflation (ou inversement d'assurer un revenu minimum aux producteurs de certaines marchandises). Jusqu'aux débuts des années 1980, la majorité des pays en voie de développement (PVD) utilisaient le mécanisme des caisses de compensation concernant les produits de première nécessité : le gouvernement fixe le prix de vente au vendeur lequel prix est largement inférieur au prix du marché.
Price ceilingA price ceiling is a government- or group-imposed price control, or limit, on how high a price is charged for a product, commodity, or service. Governments use price ceilings to protect consumers from conditions that could make commodities prohibitively expensive. Such conditions can occur during periods of high inflation, in the event of an investment bubble, or in the event of monopoly ownership of a product, all of which can cause problems if imposed for a long period without controlled rationing, leading to shortages.
RéglementationLa réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées. La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts. Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Prix plancherUn prix plancher est un prix minimal auquel un vendeur ou un acheteur sont soumis. Lorsqu'un tel prix existe pour un bien ou un service donné, le vendeur est tenu de fixer son prix pour ce bien ou ce service au-dessus du prix d'équilibre. Un prix plancher peut apparaître dans plusieurs contextes, avec des sens différents : Dans un contexte de contrôle des prix par une régulateur (Etat, autorité réglementaire), le prix plancher peut être fixé pour l'ensemble des vendeurs d'un bien, ou pour seulement certains d'entre eux.
GouvernanceLa gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné. La gouvernance renvoie à un système d’entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d’activités, autrement dit à un « système de gouvernance », impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, etc). Parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée.
Social costSocial cost in neoclassical economics is the sum of the private costs resulting from a transaction and the costs imposed on the consumers as a consequence of being exposed to the transaction for which they are not compensated or charged. In other words, it is the sum of private and external costs. This might be applied to any number of economic problems: for example, social cost of carbon has been explored to better understand the costs of carbon emissions for proposed economic solutions such as a carbon tax.
Barrière à l'entréeEn économie, on désigne par barrières à l'entrée les obstacles que doit surmonter une entreprise désirant se lancer sur un nouveau marché. En économie, on désigne par barrières à l'entrée les obstacles que doit surmonter une entreprise désirant se lancer sur un nouveau marché. Les barrières à l'entrée peuvent être établies par les agents déjà en place sur le secteur, l'industrie en question ou par la réglementation.
Incomes policyIncomes policies in economics are economy-wide wage and price controls, most commonly instituted as a response to inflation, and usually seeking to establish wages and prices below free market level. Incomes policies have often been resorted to during wartime. During the French Revolution, "The Law of the Maximum" imposed price controls (by penalty of death) in an unsuccessful attempt to curb inflation, and such measures were also attempted after World War II. Peacetime income policies were resorted to in the U.