RéglementationLa réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées. La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts. Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Social costSocial cost in neoclassical economics is the sum of the private costs resulting from a transaction and the costs imposed on the consumers as a consequence of being exposed to the transaction for which they are not compensated or charged. In other words, it is the sum of private and external costs. This might be applied to any number of economic problems: for example, social cost of carbon has been explored to better understand the costs of carbon emissions for proposed economic solutions such as a carbon tax.
Regulatory agencyA regulatory agency (regulatory body, regulator) or independent agency (independent regulatory agency) is a government authority that is responsible for exercising autonomous dominion over some area of human activity in a licensing and regulating capacity. These are customarily set up to strengthen safety and standards, and/or to protect consumers in markets where there is a lack of effective competition.
CoûtUn coût est la mesure d'une consommation exprimée en valeur monétaire. On peut dire également que c'est la mesure de l'appauvrissement d'un agent économique, associé à un événement ou une action de nature économique. Les comptables définissent plus précisément le coût comme une somme de charges (la charge mesure une consommation), c'est-à-dire un calcul. Il est alors possible de calculer toutes sortes de coûts (coût de revient, coût de production, coût marginal, etc.).
Nouvelle économie institutionnelleLa nouvelle économie institutionnelle (de l'anglais « New Institutional Economics », on parle également de « néo-institutionnalisme ») désigne un ensemble de courants de pensée qui a contribué au renouvellement de l'analyse économique des institutions dans les années 1970. Cette appellation souligne que le néo-institutionnalisme s'est construit à partir d'un retour (qui correspond d'ailleurs le plus souvent à une simple déclaration d'intention) sur les travaux des institutionnalistes américains du début du (Thorstein Veblen, John R.
Capture règlementaireEn politique, la capture règlementaire ou captation de la réglementation(en anglais regulatory capture) est une corruption de l'autorité qui se produit lorsqu'une entité politique, un législateur ou un organisme de réglementation est coopté pour servir les intérêts commerciaux, idéologiques ou politiques d'un membre mineur, tel qu'une aire géographique, une industrie, une profession ou un groupe idéologique. Lorsqu'une capture règlementaire se produit, un intérêt particulier est rendu prioritaire sur les intérêts généraux du public, conduisant à une perte nette pour la société.
Institution socialeUne institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps. Il s'agit d'un mode de régulation d'interactions sociales vouées à se reproduire; les interactions vouées à se reproduire tendent à faire émerger des institutions sociales telles que le mariage, chômage, l'école ou la famille, afin d'y réguler les interactions. Toute institution sociale se présente comme un ensemble de croyances, de normes, d'attitudes et de pratiques.
Impôt indirectUn impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale) qui paie l'impôt à l'État répercute donc tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. C'est donc un impôt indirect pour le consommateur final.
ExternalitéL'externalité caractérise le fait qu'un agent économique crée, par son activité, un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite, ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (coût social, coût écosystémique, pertes de ressources pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables...).
Défaillance de l'ÉtatUne défaillance de l'État est une situation où la puissance publique manque à ses obligations ou à ses devoirs, et, ainsi, provoque ou permet à des effets négatifs d'émerger ou de s'étendre. La défaillance étatique est symétrique à la défaillance du marché, qui, elle, désigne une allocation non optimale (ou non conforme au but affiché) des ressources. Les défaillances des marchés incitent la puissance publique à réguler leur fonctionnement, et, aussi, à intervenir dans le système économique.
