Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Conseil en propriété industrielleEn France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Management de la qualitévignette|La roue de Deming illustre le processus d'amélioration continue, l'un des principes fondamentaux du management de la qualité. Le management de la qualité, ou gestion de la qualité, est une discipline du management regroupant l'ensemble des concepts et méthodes visant à satisfaire les clients d'un organisme (en général les entreprises, associations, organismes publics) et à fournir des produits et services correspondant à leurs attentes.
Quality (business)In business, engineering, and manufacturing, quality – or high quality – has a pragmatic interpretation as the non-inferiority or superiority of something (goods or services); it is also defined as being suitable for the intended purpose (fitness for purpose) while satisfying customer expectations. Quality is a perceptual, conditional, and somewhat subjective attribute and may be understood differently by different people. Consumers may focus on the specification quality of a product/service, or how it compares to competitors in the marketplace.
Assurance qualitéOn désigne par assurance qualité un moyen d'obtenir confiance dans l'assurance de la qualité c'est-à-dire dans l'aptitude de la société ou de l'organisation à satisfaire le niveau de qualité désiré. Le terme « assurance qualité » qui élide les articles naturellement présents dans la langue française est très commun du fait que le concept a été importé (anglicisme) de la langue anglaise où l'on parle de Quality assurance. Le terme assurance a donc ici la valeur de confiance que lui donne la langue anglaise.
European Patent OrganisationThe European Patent Organisation (sometimes abbreviated EPOrg in order to distinguish it from the European Patent Office, one of the two organs of the organisation) is a public international organisation created in 1977 by its contracting states to grant patents in Europe under the European Patent Convention (EPC) of 1973. The European Patent Organisation has its seat at Munich, Germany, and has administrative and financial autonomy. The organisation is independent from the European Union, and has as member states all 27 EU member states along with 12 other European states.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Contrôle qualitévignette|Contrôle qualité du nylon, 1954, Malmö. Photographie conservée au musée nordique. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services, documents, code source) contrôlé est conforme ou non à ses spécifications ou exigences préétablies et incluant une décision d'acceptation, de rejet ou de retouche. L'ancienne norme ISO 8402 (maintenant annulée) en donnait la définition suivante : (ISO8402:1994, § 2.
