ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Impôt sur le revenu global Impôts sur le revenu au Canada Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis Impôt sur le revenu (France) Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés ».
Taux d'impositionLe taux d'imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d'imposition global d'un pays, qui désigne le rapport entre la valeur totale de l'imposition et le PIB du pays; soit on parle d'un taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier. Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique.
Droit fiscalLe droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.
Recettes publiquesLes recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques. Elles se constituent essentiellement des impôts (prélevés par l'État), des taxes (reçues par les collectivités locales), et cotisations sociales (payées aux organismes de la sécurité sociale). Les recettes publiques contribuent avec les emprunts publics au financement des dépenses publiques.
Tax revenueTax revenue is the income that is collected by governments through taxation. Taxation is the primary source of government revenue. Revenue may be extracted from sources such as individuals, public enterprises, trade, royalties on natural resources and/or foreign aid. An inefficient collection of taxes is greater in countries characterized by poverty, a large agricultural sector and large amounts of foreign aid.
Internal Revenue Servicethumb|Logotype de l'IRS. L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. L'agence est rattachée au département du Trésor des États-Unis. Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe.
Non-tax revenueNon-tax revenue or non-tax receipts are government revenue not generated from taxes. For example - bond issues and profits of state-owned companies. Aid from another level of government (intragovernmental aid): in the United States, federal grants may be considered non-tax revenue for the receiving states, and equalization payments Aid from abroad (foreign aid) Tribute or indemnities paid by a weaker state to a stronger one, often as a condition of peace after suffering military defeat.
ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Impôt sur la fortunevignette|Impot L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et , selon l'ONG Oxfam. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.
