Saint-Siègevignette|Vue depuis la place Saint-Pierre vers le palais apostolique. Le Saint-Siège ou Siège apostolique est une personne morale représentant le pape et la curie romaine. C'est un sujet de droit international qui entretient des relations diplomatiques avec les États et qui est membre d'organisations internationales ou y est représenté. Son existence remonte à celle de la papauté ainsi qu'à la structuration, à partir du , de la curie romaine et d'une diplomatie pontificale.
Fixture (property law)A fixture, as a legal concept, means any physical property that is permanently attached (fixed) to real property (usually land). Property not affixed to real property is considered chattel property. Fixtures are treated as a part of real property, particularly in the case of a security interest. A classic example of a fixture is a building, which, in the absence of language to the contrary in a contract of sale, is considered part of the land itself and not a separate piece of property.
NuisanceLa nuisance caractérise généralement un fait (une source) perceptible, provoquant une souffrance vécue et subie. Le bruit est la première source de plaintes dans de nombreux pays. D’autres nuisances communes sont l’exposition à la poussière, à des fumées, à des vibrations (infrasons), au dérangement (de jour ou de nuit), à de mauvaises odeurs, à des déjections, boues (dont d'épuration) ou déchets divers, à l'exposition à des eaux ou à de l'air pollué, ou encore à l’éclairage nocturne indésirable ou intrusif (dans ce cas si on y associe les impacts sur la santé, la faune et les écosystèmes, on parle aussi de pollution lumineuse).
Cité-Étatvignette|La ville de Bâle, en Suisse, peut être qualifiée comme l'une des anciennes cités-États d'Europe. Une cité-État est un espace géographique contrôlé exclusivement par une ville, qui possède généralement la souveraineté. Historiquement, cela inclut notamment des villes telles que Rome, Athènes et Carthage et les cités-États italiennes de la Renaissance. Seules quelques cités-États existent encore de nos jours. Il existe un consensus assez large pour qualifier Singapour, Monaco et le Vatican de cités-États.
EMI GroupEMI Group était une major du disque. La maison de disque a été créée en mars 1931 sous le nom de Electric and Musical Industries, par la fusion de la filiale anglaise de Columbia Records et de la Gramophone Company/HMV. Les débuts d'EMI remontent à 1897 avec la création de la société Gramophone Company, qui exploite l'invention du gramophone. Gramophone Company vend à la fois les disques et les machines pour écouter la musique et devient dans les machines à écrire, l'hôtellerie, la restauration, le bingo, la radio, la télévision, les radars, les scanners.
Acte d'accusationUn acte d'accusation (en anglais indictment) est, surtout dans le système juridique de la common law (en vigueur dans le monde anglo-saxon), une accusation officielle à l'égard d'un individu faisant état de la perpétration d'un crime. En droit canadien, l'acte d'accusation est utilisé dans un procès devant juge avec jury (art. 574 C.cr.) ou juge seul (art. 566 C.cr.). Dans les juridictions qui ont conservé le concept de « felony » (félonie), ce dernier constitue la plus grave infraction criminelle alors que dans les juridictions qui l'ont aboli, il est remplacé par le concept d'« acte criminel ».
Pure economic lossEconomic loss is a term of art which refers to financial loss and damage suffered by a person which is seen only on a balance sheet and not as physical injury to person or property. There is a fundamental distinction between pure economic loss and consequential economic loss, as pure economic loss occurs independent of any physical damage to the person or property of the victim. It has also been suggested that this tort should be called "commercial loss" as injuries to person or property can be regarded as "economic".
Secours d'urgenceUn secours d'urgence ou service de secours est un service d'assistance immédiate portée aux personnes en détresse par des professionnels rattachés à un organisme public ou privé. Les trois principaux secours d'urgence que la population générale peut alerter sont : La police, qui veille à l'application des lois, aux enquêtes criminelles et au maintien de l'ordre public. Il existe différents organismes chargés d'appliquer les lois selon les pays.
Situation d'urgenceUne situation d'urgence est un évènement qui place en danger immédiat la santé, la vie, la propriété ou l'environnement. La plupart des situations d'urgence nécessitent une intervention rapide des services de secours pour éviter une dégradation, bien que la mitigation ne soit pas toujours possible : dans certains cas, les unités de secours ne peuvent offrir que des soins palliatifs. Certaines situations d'urgence ne présentent aucune équivoque .
ConformitéLa conformité est l’état de ce qui présente un accord complet, une adaptation totale. La conformité est un terme employé en droit et en gestion de la qualité. Il est répandu en banque et en assurance. Dans l’univers de la finance et du gouvernement d'entreprise, on utilise fréquemment le terme anglais « compliance ». Mise/maintien en conformité : « Il s'agit de l'exécution de toutes les obligations de conformité (obligatoires ou volontaires) que l’organisme est tenu de respecter » (source : ISO 37301 de 2021).
