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Concept
Héritage (droit)
Résumé
vignette|upright=2|La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty.
L'héritage est le patrimoine qu'une personne laisse à son décès. Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs), et héritage des biens (maison, argent).
Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi ou non chez un notaire (testament olographe ou testament authentique), précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des États ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.
Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousins) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.
Dans certains pays, la France, le Japon, la Corée du Sud en tête, l'administration taxe la transmission. Sur les 35 pays de l'OCDE, vingt imposent l'héritage. La taxation dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation (voir droits de succession).
Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine « difficilement divisible » (immeuble, entreprise), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue.
Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.
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Droit romano-civiliste
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Patrimoine (finance)
Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur nette du patrimoine se définit comme étant : une valeur économique d'usage ou de non usage, attribué à l'ensemble des biens matériels ou immatériels le composant ; moins les passifs ; moins les autres engagements financiers hors bilan, comme les responsabilités ou risques potentiels sous condition de leur réalisation.