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Concept
Organisme sans but lucratif
Résumé
Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.
Dans « un organisme sans but lucratif » (ou « organisme à but non lucratif ») de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou dirigeant ou par plusieurs co-dirigeants.
La particularité d'un OSBL ou OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés.
En général, un OSBL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité, telle une coopérative, fait partie de l'économie sociale.
Appellations francophones
Belgique, Luxembourg et République démocratique du Congo : Association sans but lucratif ou en abrégé « ASBL »
France : Association loi de 1901
Québec : Association. Voir également Association à but non lucratif
Suisse : Association sans but économique
Appellations en langues étrangères
En anglais : nonprofit organization (NPO)
En italien : organizzazione non a scopo di lucro
En espagnol : organización sin ánimo de lucro
En portugais : organização sem fins lucrativos
Dans le cadre de l'État providence, les entreprises ne sont plus les seules à distribuer des revenus aux ménages, les OSBL jouent également un rôle, de plus en plus important, dans le mécanisme de la distribution des revenus . En France, la part des dépenses des seules administrations publiques dans le Produit intérieur brut est passée de 33,6 % en 1959 à plus de 46 % en 1982. Si dans les années 1930, la part des revenus de transfert dans le revenu des familles françaises était proche de zéro.
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