InvestissementSelon le vocabulaire de la comptabilité nationale, l’investissement (mesuré par la formation brute de capital fixe, en abrégé FBCF), peut être le fait de différents agents économiques : pour les entreprises : c'est la valeur des biens durables acquis pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production.
Négligence (droit)La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. En droit pénal canadien, on distingue entre la négligence simple, la négligence pénale et négligence criminelle. La négligence simple est applicable aux infractions réglementaires d'imprudence. La négligence pénale, applicable à la conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.
Assurance automobileUne assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. Dans l'Union européenne, l'assurance automobile est encadrée par la directive 2009/103/CE du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
Conseiller en gestion de patrimoineUn conseiller en gestion de patrimoine ou CGP, gestionnaire de patrimoine ou gestionnaire de fortune est un professionnel se spécialisant dans le conseil et la gestion de patrimoine privé et qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial, incluant le patrimoine fiduciaire ou d'entreprise. Ce rôle peut être décisionnel ou consultatif, selon l'entente de services professionnels. Il conseille ses clients fortunés sur leur patrimoine financier, immobilier, professionnel, ou encore artistique, en leur préconisant notamment de placer une partie de leur avoirs dans diverses opérations.
Life annuityA life annuity is an annuity, or series of payments at fixed intervals, paid while the purchaser (or annuitant) is alive. The majority of life annuities are insurance products sold or issued by life insurance companies however substantial case law indicates that annuity products are not necessarily insurance products. Annuities can be purchased to provide an income during retirement, or originate from a structured settlement of a personal injury lawsuit.
UnderwritingUnderwriting (UW) services are provided by some large financial institutions, such as banks, insurance companies and investment houses, whereby they guarantee payment in case of damage or financial loss and accept the financial risk for liability arising from such guarantee. An underwriting arrangement may be created in a number of situations including insurance, issues of security in a public offering, and bank lending, among others. The person or institution that agrees to sell a minimum number of securities of the company for commission is called the underwriter.
Insurance fraudInsurance fraud is any act committed to defraud an insurance process. It occurs when a claimant attempts to obtain some benefit or advantage they are not entitled to, or when an insurer knowingly denies some benefit that is due. According to the United States Federal Bureau of Investigation, the most common schemes include premium diversion, fee churning, asset diversion, and workers compensation fraud. Perpetrators in the schemes can be insurance company employees or claimants.
CautionnementLe cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains. Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier dans l'hypothèse où le débiteur principal ne paierait pas lui même.
Assurance de biensL'assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux - on parle alors d'assurance habitation ou assurance ménage, meubles, équipements, stocks, véhicules -on parle alors d'assurance automobile tous risques ou casco) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu). En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec. IARD Types de contrats d'assurances Ass
Retraite (économie)La retraite est la période de la vie d’un travailleur où, après s’être retiré de la vie active, il continue de toucher régulièrement une somme d’argent à titre de pension. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente le plus souvent viagère, de son patrimoine accumulé au cours de la vie active, d'une aide sociale accordées aux personnes âgées, etc. Chaque société a ses propres coutumes, éventuellement inscrites dans une loi ou dans la constitution, fixant les conditions dans lesquelles on peut (diverses conditions d'âge, de participation financière à un système légal, état de santé, maternité, handicap, invalidité.