Concept
Défense fondée sur les troubles mentaux
Concepts associés (19)
Meurtre
vignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.
Excuse
In American jurisprudence, an excuse is a defense to criminal charges that is distinct from an exculpation. Justification and excuse are different defenses in a criminal case (See Justification and excuse). Exculpation is a related concept which reduces or extinguishes a person's culpability, such as a their liability to pay compensation to the victim of a tort in the civil law. The excuse provides a mitigating factor for a group of persons sharing a common characteristic.
Responsabilité diminuée
En droit pénal, la responsabilité diminuée (ou capacité diminuée) est un moyen légal de défense par lequel un défendant peut affirmer que ses capacités mentales étaient « diminuées » ou dysfonctionnelles au moment du crime. Cette défense peut lui permettre de se soustraire à une condamnation, même s'il a violé la loi. Selon le système juridique en place, elle a une force variable. Défense fondée sur les troubles mentaux Bibliographie choisie sur la responsabilité atténuée en droit pénal sur le site de François Lareau (LL.
Settled insanity
Settled insanity is defined as a permanent or "settled" condition caused by long-term substance abuse and differs from the temporary state of intoxication. In some United States jurisdictions "settled insanity" can be used as a basis for an insanity defense, even though voluntary intoxication cannot, if the "settled insanity" negates one of the required elements of the crime such as malice aforethought. However, U.S.
Trouble psychique
Un trouble psychique, qui peut être également désigné sous les termes de trouble psychiatrique ou encore de trouble mental, désigne un ensemble d'affections et troubles d'origines très différentes entraînant des difficultés dans la vie d'un individu et/ou de son entourage, des souffrances et des troubles émotionnels et du comportement. Les troubles psychiques touchent toutes les populations, sans distinction de sexe ou d'âge. Ces troubles peuvent être chroniques ou permanents.
Provocation (legal)
In law, provocation is when a person is considered to have committed a criminal act partly because of a preceding set of events that might cause a reasonable individual to lose self control. This makes them less morally culpable than if the act was premeditated (pre-planned) and done out of pure malice (malice aforethought). It "affects the quality of the actor's state of mind as an indicator of moral blameworthiness." Provocation is often a mitigating factor in sentencing.
Mens rea
Mens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel. La culpabilité morale d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.
Folie
La folie est une notion extrêmement polysémique. Elle désigne le plus souvent des comportements jugés et qualifiés d'anormaux. Selon le contexte, les époques et les milieux, la folie peut désigner la perte de la raison ou du sens commun, le contraire de la sagesse, la violation de normes sociales, une posture marginale, déviante ou anticonformiste, une impulsion soudaine, une forme d'idiotie, une passion, une lubie, une obsession, une dépense financière immodérée.
Hôpital psychiatrique
Un hôpital psychiatrique (également appelé asile ou clinique psychiatrique - ou dans le passé asile d'aliénés voire asile de fous) est un hôpital spécialisé dans le traitement de troubles mentaux sévères. Les hôpitaux psychiatriques varient grandement selon leur taille et compétences. Certains hôpitaux se consacrent aux consultations à court terme ou aux thérapies de patients à un risque moindre. D'autres sont spécialisés dans les soins temporaires ou permanents de résidents qui, à cause de leurs troubles mentaux, requièrent une assistance et un traitement quotidiens, ou un environnement spécialisé et contrôlé.
Hospitalisation sans consentement
Une hospitalisation sans consentement peut être imposée à une personne lorsqu'elle n'est pas en mesure d'exercer son consentement et que son hospitalisation est considérée comme nécessaire par les médecins. Cette définition ne concerne pas le cas d'une victime inconsciente, son hospitalisation relevant alors de l'urgence. L'hospitalisation sans consentement concernait en 2015 en France 24 % des hospitalisations en psychiatrie (pour 40 % de ceux-ci, l'internement étaient suivies de soins ambulatoires forcés).