Compétence (droit)vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
Stratification socialeLa stratification sociale, appelée aussi hiérarchisation sociale, est un processus qui tend à positionner les individus de façon hiérarchique, en strates (ou couches) au sein d'une organisation sociale donnée, et à engendrer des inégalités, en termes d'accès et de répartition des ressources. Le processus de stratification sociale produit une hiérarchie sociale, ainsi qu'un ordre social.
Primogéniturevignette|Types de succession des monarchies en Europe. La primogéniture (du latin primo, et genitura, de gignere, ) désigne le droit du premier enfant légitime à hériter de l'ensemble ou de la majorité du patrimoine de ses parents lors d'une succession. Par extension, l'ordre de succession est confondu avec l'ordre de naissance. Cette notion s'oppose au partage en parts égales entre héritiers, notamment au partage salique, en vigueur lors des époques Mérovingiennes et Carolingiennes, ainsi qu'aux successions électives, comme existantes au sein du Saint-Empire romain germanique.
Title (property)In property law, title is an intangible construct representing a bundle of rights in (to) a piece of property in which a party may own either a legal interest or equitable interest. The rights in the bundle may be separated and held by different parties. It may also refer to a formal document, such as a deed, that serves as evidence of ownership. Conveyance of the document (transfer of title to the property) may be required in order to transfer ownership in the property to another person.
LegsLe legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès. Legs en droit français Le legs se distingue de la donation car il ne prend effet qu'au décès, et il est révocable. Il s'en distingue aussi car il peut être universel, à titre universel ou à titre particulier. Le bénéficiaire d'un legs est un légataire. L'auteur d'un legs est un légateur, ou plus généralement un donateur.
Inégalités de revenuthumb|400px|Inégalité des revenus (2013) au sein des pays, mesuré par le coefficient de Gini : 0 correspond à une égalité parfaite (toutes les personnes ont les mêmes richesses), et 1 à une inégalité totale (où une personne possèderait tout). Les pays en rouge sont plus inégalitaires que les pays en vert. Les inégalités de revenu pointent la disparité existante entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ».
Income distributionIn economics, income distribution covers how a country's total GDP is distributed amongst its population. Economic theory and economic policy have long seen income and its distribution as a central concern. Unequal distribution of income causes economic inequality which is a concern in almost all countries around the world. Classical economists such as Adam Smith (1723–1790), Thomas Malthus (1766–1834), and David Ricardo (1772–1823) concentrated their attention on factor income-distribution, that is, the distribution of income between the primary factors of production (land, labour and capital).
Réserve héréditaireLa réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Réserve héréditaire en France Le droit français ne permet pas d'exhéréder certains héritiers tels que les enfants. La réserve héréditaire a été définie par la loi du , au sein de l'article 912 du Code civil : En droit louisianais, la réserve héréditaire (forced heirship) est prévue à l'article 1493 du Code civil de la Louisiane. : « Art. 1493. A.
Partible inheritancePartible inheritance is a system of inheritance in which property is apportioned among heirs. It contrasts in particular with primogeniture, which was common in feudal society and requires that the whole or most of the inheritance passes to the eldest son, and with agnatic seniority, which requires the succession to pass to next senior male. Partible inheritance systems are common ones to be found in legal systems based on both common law and the Napoleonic Code.