QuorumEn droit, le quorum est un nombre de présence minimal parmi les membres d'une assemblée sans lequel une délibération au sein de celle-ci ne peut être valide. Il s'exprime souvent en proportion du nombre total de personnes en droit de participer à la délibération. Le quorum concerne la validité de la délibération et ne doit pas être confondu avec la majorité, qui concerne le résultat. Une absence de quorum signifie que le vote ne peut avoir lieu (ou que le résultat est automatiquement invalide, dans le cas où le décompte des votants a lieu après le vote).
CaucusUn caucus est une réunion de personnes, généralement des sympathisants ou membres de mouvements politiques. Le mot est principalement employé dans le monde anglo-saxon (plus particulièrement en Amérique du Nord), au Québec et en Suisse, et son sens exact varie en fonction du contexte. L'origine étymologique du mot caucus fait débat. Certaines sources émettent une origine amérindienne, reprise par les Algonquins sous la forme Caw-cawaassough / cau-cau-as-u soit « celui qui conseille ».
Assemblée générale des actionnairesL’assemblée générale des actionnaires constitue le moment privilégié pour les propriétaires des actions d'une société de s'informer sur la situation de l'entreprise et de s'exprimer sur sa gestion. Elle se réunit au minimum une fois dans l'année. L'assemblée générale peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). L'objet de l'assemblée générale est d'approuver les comptes de l'exercice présentés par le directoire ou le conseil d'administration.
Act of ParliamentActs of Parliament, sometimes referred to as primary legislation, are texts of law passed by the legislative body of a jurisdiction (often a parliament or council). In most countries with a parliamentary system of government, acts of parliament begin as a bill, which the legislature votes on. Depending on the structure of government, this text may then be subject to assent or approval from the executive branch. A draft act of parliament is known as a bill.
Sénat des États-UnisLe Sénat des États-Unis (United States Senate) est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans. Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis. Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats de 33 ou 34 des sont renouvelés, lors de l’en.
Majorité absolueLors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression , bien que celle-ci fasse débat. On parle de majorité absolue par opposition à la majorité relative. La majorité absolue est égale à la moitié des suffrages exprimés plus un si leur nombre est pair ou, si leur nombre est impair, égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Conseil d'administrationLe conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
