Concept

Conseil d'administration

Résumé
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national. Belgique En Belgique, les sociétés et beaucoup d'autres institutions sont administrées par un conseil d'administration. Le conseil d’administration est défini et réglementé en droit des sociétés. En 2019, la loi de 1921 (refondue en 2002) sur les associations et les fondations et le Code des sociétés de 1999 ont été tous deux abrogés pour êtr
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