Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Conseil d'administration
Résumé
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un .
Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier.
Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national.
En Belgique, les sociétés et beaucoup d'autres institutions sont administrées par un conseil d'administration. Le conseil d’administration est défini et réglementé en droit des sociétés. En 2019, la loi de 1921 (refondue en 2002) sur les associations et les fondations et le Code des sociétés de 1999 ont été tous deux abrogés pour être remplacés par un nouveau Code des sociétés et des associations.
Société anonyme
Les sociétés anonymes sont administrées soit par un conseil d’administration, soit par un duo Directoire - Conseil de surveillance.
Le conseil d’administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires. Cependant, dans le cas des grandes entreprises de plus de 5 000 personnes, les modalités de désignation du ou des deux administrateurs salariés sont fixées par cette même assemblée générale. De plus, l'assemblée des actionnaires peut révoquer « ad nutum » un administrateur, ce qui signifie ici sans préavis, ni motif, ni indemnité.
Le CA nomme le directeur général de la société. Si celui-ci est aussi président du conseil d’administration, on parle de PDG.
Selon la journaliste française Sophie Coignard, la rémunération d'un membre du CA, désignée comme « jetons de présence » (depuis 2019, « rémunération de l'activité »), peut atteindre euros par an .
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.