Conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter. L’organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d’administration sont fixés par le statut de l'institution et dépendent du droit national. En Belgique, les sociétés et beaucoup d'autres institutions sont administrées par un conseil d'administration. Le conseil d’administration est défini et réglementé en droit des sociétés. En 2019, la loi de 1921 (refondue en 2002) sur les associations et les fondations et le Code des sociétés de 1999 ont été tous deux abrogés pour être remplacés par un nouveau Code des sociétés et des associations. Société anonyme Les sociétés anonymes sont administrées soit par un conseil d’administration, soit par un duo Directoire - Conseil de surveillance. Le conseil d’administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l’assemblée des actionnaires. Cependant, dans le cas des grandes entreprises de plus de 5 000 personnes, les modalités de désignation du ou des deux administrateurs salariés sont fixées par cette même assemblée générale. De plus, l'assemblée des actionnaires peut révoquer « ad nutum » un administrateur, ce qui signifie ici sans préavis, ni motif, ni indemnité. Le CA nomme le directeur général de la société. Si celui-ci est aussi président du conseil d’administration, on parle de PDG. Selon la journaliste française Sophie Coignard, la rémunération d'un membre du CA, désignée comme « jetons de présence » (depuis 2019, « rémunération de l'activité »), peut atteindre euros par an .

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Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres. Le mot vient du latin corporari (« se former en corps »), et désigne une personne morale dont les membres (personnes physiques ou morales) possèdent en général une même caractéristique (par exemple, l'exercice d'une fonction). Les corporations peuvent être de droit privé mais sont en général (dans un sens plus contemporain du terme) instituée par une loi et de droit public.

Conseil d'administration

Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction juridique attribuée aux personnes physiques (êtres humains) et aux personnes morales (groupements tels que : entreprises, associations, État et ses subdivisions). Qu'elles soient physiques ou morales, les personnes juridiques ont des caractéristiques communes : une naissance et une mort (par exemple : date de création et de dissolution pour les entreprises), une identité propre (nom et adresse) et des droits et des devoirs (principalement : droit de conclure des contrats et devoir de payer l'impôt).