Principe pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur, aussi appelé principe du perturbateur fait supporter les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution à celui qui les a causé. Principe fondamental de l'écologisme et du droit de l'environnement, il est adopté par l'OCDE en 1972, par l'Union européenne via l'Acte unique européen signé en 1986, et par la France via l' du code de l'environnement. Dès le , la compensation, qui n'est pas encore nommée « principe pollueur-payeur », est le principe de régulation de la pollution privilégié par les industriels : « Ce principe, qu’on propose aujourd'hui comme une solution nouvelle, a accompagné en réalité tout le processus d'industrialisation, et il a été voulu par les industriels eux-mêmes. » Le principe pollueur-payeur est un principe découlant de l'éthique de responsabilité, qui consiste à faire prendre en compte par chaque acteur économique les externalités négatives de son activité. Son principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil Pigou au début des années 1920. Les mesures découlant du principe pollueur payeur ont pour but de rétablir la « vérité des prix » : si une activité économique entraîne une pollution, le coût de cette pollution (supportée par la collectivité) doit être pris en compte par le pollueur. Le pollueur intègre donc dans son choix économique la totalité des coûts liés à sa production (coûts privés et coûts externes). Cependant, l’internalisation ne signifie pas la prise en charge par le pollueur du coût des mesures de lutte contre la pollution, la prise en compte de son impact écologique. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant la prise en charge, par le pollueur, des . Ce principe est un des fondements des politiques environnementales dans les pays développés.