Utilisation équitableL'utilisation équitable (qui regroupe le fair dealing et le fair use) est une notion présente dans la législation et la jurisprudence de nombreux pays de droit anglo-saxon. En dehors de ces pays, des dispositions éventuellement proches peuvent exister, comme le droit de courte citation. Le fair dealing est une notion limitant le champ d'application du droit d'auteur en balisant certaines exceptions à celui-ci, afin de maintenir un juste équilibre entre les droits des titulaires du droit d’auteur et les intérêts des utilisateurs.
Exceptions et limitations au droit d'auteurLes exceptions et limitations au droit d'auteur sont des dispositions, dans la législation locale sur le droit d'auteur ou la Convention de Berne, qui permettent aux œuvres protégées par le droit d'auteur d'être utilisées sans licence du titulaire du droit d'auteur. Les limitations et exceptions au droit d'auteur se rapportent à un certain nombre de considérations importantes telles que la défaillance du marché, la liberté d'expression, l'éducation et l'égalité d'accès (par exemple pour les malvoyants).
Copyright formalitiesCopyright formalities are legal (generally statutory) requirements needed to obtain a copyright in a particular jurisdiction. Common copyright formalities include copyright registration, copyright renewal, copyright notice, and copyright deposit. Copyright formalities had certain benefits to users and holders of copyrights. First, they made determination of copyright status fairly easy.
Domaine public payantlien=//upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/9/96/La_Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_sous_le_r%C3%A9gime_du_domaine_public_payant.djvu/page1-220px-La_Propri%C3%A9t%C3%A9_litt%C3%A9raire_sous_le_r%C3%A9gime_du_domaine_public_payant.djvu.jpg|vignette| La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862) Le domaine public payant (paying public domain ; dominio público pagante) est un régime de droit d'auteur dans lequel les copies, présentations ou exécutions d'une œuvre tombée dans le domaine public restent soumises à des redevances, payables à l'État ou à une association d'auteurs.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Fair useAux États-Unis, le fair use ( « usage loyal », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.
