Concept
Gouvernement fédéral des États-Unis
Concepts associés (41)
Article II de la Constitution des États-Unis
L'Article II de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l'article qui crée l'exécutif américain, comprenant notamment le président. La clause un est une « clause d'investiture » similaire à d'autres clauses des articles un et trois, mais qui investit du pouvoir d'exécuter les instructions du congrès (auquel revient l'exclusivité du pouvoir législatif). Le chef de l'exécutif est le Président des États-Unis. Le Président et le vice-président sont élus pour quatre ans.
Dixième amendement de la Constitution des États-Unis
Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique fait partie de la Déclaration des droits (Bill of Rights). Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le texte du dixième amendement est le suivant : Après la ratification de la Constitution, certains voulaient ajouter un amendement similaire limitant la délégation des pouvoirs du gouvernement fédéral.
Code des États-Unis
Le Code des États-Unis (en anglais : United States Code, U. S. Code ou USC) est la codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent. Elle est effectuée par l de la Chambre des représentants. Titre I : dispositions générales Titre II : le Congrès. Titre III : le président. Titre IV : le drapeau, le sceau, le siège du gouvernement et les États. Titre V : le gouvernement et la fonction publique fédérale. Titre XII : les banques et opérations bancaires. Titre XVIII : les crimes et la procédure pénale.
États-Unis
Les États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
National Archives and Records Administration
La National Archives and Records Administration (NARA) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis responsables des archives produites et reçues par les organes du gouvernement fédéral dont le but est de faciliter l’accès public à ces documents. Elle est aussi responsable de l’édition des actes du Congrès des États-Unis et des règlements fédéraux. Elle est dirigée par l'Archiviste des États-Unis et siège au National Archives Building à Washington. Sa structure actuelle remonte à 1985.
Révocation du droit de vote
La révocation du droit de vote est la perte du droit de suffrage par un groupe au sein de la population, ou bien en raison de l'adoption d'une loi discriminatoire par une Assemblée législative, ou bien en conséquence d'une condamnation pénale, ou encore parce que la loi de certains pays interdit aux citoyens qui habitent à l'extérieur du pays pendant un certain nombre d'années de voter. Historiquement, d'autres motifs tels que la mort civile ou le changement de statut au sein d'une colonie pouvaient entraîner la révocation du droit de vote.
Political question
In United States constitutional law, the political question doctrine holds that a constitutional dispute that requires knowledge of a non-legal character or the use of techniques not suitable for a court or explicitly assigned by the Constitution to the U.S. Congress, or the President of the United States, lies within the political, rather than the legal, realm to solve, and judges customarily refuse to address such matters.
Maison-Blanche
La Maison-Blanche (The White House) est la résidence officielle et le bureau du président des États-Unis. Elle se situe au 1600, Pennsylvania Avenue NW à Washington D.C. Le bâtiment en grès d'Aquia Creek et peint en blanc, construit entre 1792 et 1800, s'inspire de l'Architecture georgienne. Il est le lieu de résidence, de travail et de réception de tous les présidents américains depuis John Adams, deuxième président des États-Unis, qui y entre en 1800.
Certiorari
Dans les pays de common law, un certiorari, souvent abrégé cert. aux États-Unis, est un processus de demande de révision judiciaire ainsi que le nom donné à l'écrit délivré par une juridiction dans lequel elle ordonne à une cour inférieure, un tribunal ou une autre autorité publique, d'envoyer le dossier d'une procédure pour une telle révision. Cet écrit délivré par la juridiction supérieure est appelé writ of certiorari en anglais, et se traduit en français par ordonnance ou bref de certiorari. Catégorie:
Intérêt à agir
L'intérêt à agir (standing en anglais, voire locus standi en latin) est le motif permettant à un individu de se prévaloir d'un intérêt lésé et pour lequel il se pourvoit en justice. Une juridiction peut rejeter l'action d'un justiciable en déclarant qu'il n'a pas d'intérêt (direct ou indirect) à agir. L'intérêt à agir est donc une caractéristique fondamentale définissant les contours de la notion de sujet de droit. De nombreux systèmes juridiques ont étendu l'intérêt à agir à la défense de causes dites d'« intérêt public ».