Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
PleaIn legal terms, a plea is simply an answer to a claim made by someone in a criminal case under common law using the adversarial system. Colloquially, a plea has come to mean the assertion by a defendant at arraignment, or otherwise in response to a criminal charge, whether that person pleaded or pled guilty, not guilty, nolo contendere (a.k.a. no contest), no case to answer (in the United Kingdom), or Alford plea (in the United States).
ProcureurDans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays de common law, un procureur est au sens large un avocat qui représente une partie quelconque et dans un sens plus étroit, le terme désigne un avocat qui représente l'État.
Procès en droit françaisEn droit français, un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. En France, la décision est généralement appelée jugement, lorsque la juridiction qui l'a rendue est appelée tribunal, ou arrêt, lorsque cette juridiction est appelée « cour ». Avant toute action, la compétence juridique doit être définie de manière à savoir auprès de quel type de tribunal l'action en justice doit être portée et à quel endroit elle le sera.
Code civilUn code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. Il en existe dans nombre d'États ou de régions. Code civil algérien et Code de la famille Code civil de Côte d'Ivoire Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code civil argentin Code civil brésilien Code civil du Québec Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980) Code civil chilien Code
Juge d'instructionAn examining magistrate is a judge in an inquisitorial system of law who carries out pre-trial investigations into allegations of crime and in some cases makes a recommendation for prosecution. Also known as an investigating magistrate, inquisitorial magistrate, or investigating judge, the exact role and standing of examining magistrates varies by jurisdiction.
Tribunal ecclésiastiqueUn tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l'Église pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal ecclésiastique qu'à travers son intervention dans les demandes de nullité de mariage religieux (un mariage religieux peut être déclaré nul, mais ne peut subir une annulation), traitées au niveau local (diocésain, ou inter-diocésain) par l'Officialité.
Procédure accusatoire et contradictoireLa procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d'arbitrage le contraint à l'impartialité, à la différence d'une procédure inquisitoire pour laquelle le rôle du juge est très actif.
Procédure pénaleLa procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire.
Droit romano-civilistethumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
