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Concept
Procédure accusatoire et contradictoire
Résumé
La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d'arbitrage le contraint à l'impartialité, à la différence d'une procédure inquisitoire pour laquelle le rôle du juge est très actif. Les jurys ou les juges ont par ailleurs le rôle de déterminer la vérité de la cause selon les éléments de preuve déposés devant la cour. Les plaidoiries, argumentations écrites et témoignages livrés au tribunal par les représentants de chacune des parties servent par ailleurs à convaincre le jury ou le juge, le cas échéant, du bien-fondé de leurs prétentions.
Ce système est généralement employé dans les juridictions de common law en usage dans le monde anglo-saxon. En revanche, la procédure inquisitoire (ou système inquisitoire), est généralement employée par les pays de l'Europe continentale, l'Amérique latine ainsi que les pays de l'Asie et de l'Afrique qui ne sont pas membres du Commonwealth.
La procédure accusatoire possède une structure judiciaire dans laquelle s'opposent deux parties, le plaignant (ou le procureur dans les matières criminelles) et le défendeur, tant les cours de juridictions criminelles que les cours civiles et les cours des petites créances. Le tribunal ajourne ses travaux lorsque l'une des parties a réussi à bâtir une crédibilité capable de convaincre le jury ou le juge que sa version des faits est celle qui représente le mieux la vérité. Si l'une des parties conteste le verdict, elle peut toutefois interjeter appel du jugement dans les cas prévus par la loi.
Certains historiens font remonter les principes de la procédure accusatoire au début du Moyen Âge où un duel armé, un combat judiciaire, était engagé entre deux parties qui refusaient toutes deux de se confesser ou ne pouvaient être appuyées par des témoins.
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