Concept

Procureur

Résumé

Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les systèmes juridiques. Dans les pays de common law, un procureur est au sens large un avocat qui représente une partie quelconque et dans un sens plus étroit, le terme désigne un avocat qui représente l'État. Procureur du roi en Belgique Le Dictionnaire de droit québécois et canadien définit ainsi le terme procureur : « personne qui a reçu le pouvoir de représenter quelqu'un et d'agir à sa place », qu'il présente comme équivalent français du terme anglais attorney. Le procureur est un officier de justice qui représente quelqu'un dans le système de justice accusatoire et contradictoire et qui rédige des actes de procédure au nom de son client. Il n'y a pas de séparation formelle entre avocats et procureurs, la division se situe plutôt entre avocats (spécialistes du droit contentieux) et notaires (spécialistes du droit non contentieux). De manière générale, un procureur de la Couronne est le procureur chargé de représenter la Couronne dans les procédures de droit criminel et pénal. Au Québec, ceux-ci travaillent pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Le procureur général est le rôle qu'occupe le ministre de la Justice en tant que maître des poursuites de l'État. Aux États-Unis, le représente une municipalité. Le District Attorney représente l'État au niveau d'un comté. Le procureur général d’État représente un État. Le procureur fédéral représente le gouvernement fédéral américain dans les cours de district ou les cours d'appel fédérales. L'avocat général des États-Unis (United States Solicitor General) représente le gouvernement fédéral devant la Cour suprême des États-Unis. Le procureur général des États-Unis (United States Attorney General) est le titre porté par le secrétaire à la Justice (Secretary of Justice) désigné comme « procureur général », en tant que chef du ministère public des États-Unis.

Source officielle

https://fr.wikipedia.org/wiki/Procureur

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