Concept
Bicamérisme
Concepts associés (68)
Act of Parliament
Acts of Parliament, sometimes referred to as primary legislation, are texts of law passed by the legislative body of a jurisdiction (often a parliament or council). In most countries with a parliamentary system of government, acts of parliament begin as a bill, which the legislature votes on. Depending on the structure of government, this text may then be subject to assent or approval from the executive branch. A draft act of parliament is known as a bill.
Destitution
La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction. Elle est notamment utilisé par l'organe détenant le pouvoir législatif à la suite d'une mise en accusation, ou en anglais impeachment , d'un officiel du gouvernement. Dans les pays où cette procédure existe, elle nécessite généralement une large majorité des voix. Elle est généralement limitée aux crimes majeurs (haute trahison, etc.).
Committee
A committee or commission is a body of one or more persons subordinate to a deliberative assembly. A committee is not itself considered to be a form of assembly. Usually, the assembly sends matters into a committee as a way to explore them more fully than would be possible if the assembly itself were considering them. Committees may have different functions and their types of work differ depending on the type of the organization and its needs. A member of a legislature may be delegated a committee assignment, which gives them the right to serve on a certain committee.
Régime parlementaire
Les régimes parlementaires sont des régimes politiques constitutionnels caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs du cabinet ministériel et ceux du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement ou l'une des chambres du parlement, en contrepartie de quoi le cabinet peut généralement dissoudre le parlement. Le régime présidentiel qui s'en distingue se caractérise au contraire par la séparation des pouvoirs et donc l’absence de responsabilité du cabinet devant le parlement et de droit de dissolution du parlement par le pouvoir exécutif.
États-Unis
Les États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Congrès
Un congrès est une réunion solennelle ou une assemblée de personnes pour débattre d'une question. Depuis la seconde moitié du , les congrès internationaux sont des événements organisés à l'initiative d'un ou de plusieurs organismes (associations professionnelles, sociétés savantes, pouvoirs publics, organisations internationales intergouvernementales, universités, centres de recherche...) au cours desquels des spécialistes d'une même discipline et/ou des diplomates se réunissent (à une fréquence généralement fixe) pour s'assurer de la progression de leurs travaux.
Sénat
vignette|Vue du Sénat à Washington, États-Unis (2021) Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot latin senatus qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral.
Pouvoir législatif
vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.
Gouverneur
Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes. En règle générale, le gouverneur est la personne qui détient le pouvoir exécutif civil ou militaire, ou les deux, d'une province, d'un État (dans le cas d'une fédération) ou d'une colonie. Il répond le plus souvent à une autorité supérieure, bien souvent le chef de l'État ou le gouvernement du pays pour lequel il agit. Dans un État fédéral, il gouverne au nom du pouvoir central s'il est nommé ou de manière autonome s'il est élu (cas par exemple des États des États-Unis).
Collège électoral
Un collège électoral désigne un groupe de personnes restreint ayant les mêmes qualités et participant à une élection. Les membres de ce groupe peuvent être désignés ou élus. Dans ce dernier cas, le suffrage est indirect, car le collège (dont les membres sont parfois appelés grands électeurs) est le représentant des personnes les ayant élus. Selon les systèmes politiques, ces représentants peuvent ne pas avoir pour unique mandat la participation à l'élection, mais faire également partie d'une autre organisation ou entité politique.