Commentaries on the Laws of EnglandBook Commentaries on the Laws of England est un traité portant sur le droit anglais. Écrit par le jurisconsulte britannique William Blackstone, il fut publié pour la première fois entre 1765 et 1769 par la maison d'édition Oxford University Press. Le traité constitue la principale doctrine servant à la compréhension des normes juridiques qui composent le droit anglais. Son analyse porte principalement sur les jugements rendus par les cours de justice de l'Angleterre et est à la base du développement des systèmes juridiques de common law.
Châtiment corporelvignette|269x269px|La flagellation, un châtiment corporel qui perdure dans certains pays ; ici en Iran, en 2016. Un châtiment corporel est une forme de punition dont l'objectif est d'infliger une douleur physique, afin d'amener une personne reconnue coupable d'une faute ou d'un délit à un repentir, et à éviter la récidive. Le châtiment corporel a été (et est encore) très largement répandu à travers le monde en tant que pratique éducative envers les enfants et les adolescents, dans le cadre familial et dans le cadre scolaire.
Charge de la preuve (droit)vignette|La balance de justice Cet article présente la notion juridique de charge de la preuve (aussi nommée fardeau de la preuve) en fonction des pays et des branches du droit. Généralement, en droit civil, chaque partie doit apporter des éléments de preuve pour établir les faits et en déduire le droit. En droit pénal, il s'agit des faits prouvant la culpabilité de l'accusé. La charge de la preuve revient à répondre à la question : « qui doit prouver quoi ».
Négligence (droit)La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. En droit pénal canadien, on distingue entre la négligence simple, la négligence pénale et négligence criminelle. La négligence simple est applicable aux infractions réglementaires d'imprudence. La négligence pénale, applicable à la conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.
ChâtimentUn châtiment est un traitement violent qui est infligé en réponse à un acte ou une attitude considérée comme répréhensible, immorale ou déplacée. Il consiste à imposer quelque chose de désagréable à une personne, dans le but de lui faire craindre le châtiment infligé pour la dissuader de conserver ce type d'attitude. Il est infligé par l'autorité supérieure à l'égard de ceux qu'elle gouverne. Par exemple, un État avec ses citoyens, une armée avec ses prisonniers, un employeur avec ses employés, un enseignant avec ses élèves, un parent avec ses enfants ou un maître avec son animal de compagnie.
Sovereign immunitySovereign immunity, or crown immunity, is a legal doctrine whereby a sovereign or state cannot commit a legal wrong and is immune from civil suit or criminal prosecution, strictly speaking in modern texts in its own courts. State immunity is a similar, stronger doctrine, that applies to foreign courts. Sovereign immunity is the original forebear of state immunity based on the classical concept of sovereignty in the sense that a sovereign could not be subjected without his or her approval to the jurisdiction of another.
FelonyA felony is traditionally considered a crime of high seriousness, whereas a misdemeanour is regarded as less serious. The term "felony" originated from English common law (from the French medieval word "félonie") to describe an offense that resulted in the confiscation of a convicted person's land and goods, to which additional punishments including capital punishment could be added; other crimes were called misdemeanors. Following conviction of a felony in a court of law, a person may be described as a felon or a convicted felon.
Transferred intentTransferred intent (or transferred mens rea, or transferred malice, in English law) is a legal doctrine that holds that, when the intention to harm one individual inadvertently causes a second person to be hurt instead, the perpetrator is still held responsible. To be held legally responsible, a court typically must demonstrate that the perpetrator had criminal intent (mens rea), that is, that they knew or should have known that another would be harmed by their actions and wanted this harm to occur.
Indian Penal CodeThe Indian Penal Code (IPC) is the official criminal code of India. It is a comprehensive code intended to cover all substantive aspects of criminal law. The code was drafted on the recommendations of first law commission of India established in 1834 under the Charter Act of 1833 under the chairmanship of Thomas Babington Macaulay. It came into force in India during the British rule in 1862. However, it did not apply automatically in the Princely states, which had their own courts and legal systems until the 1940s.
DelictDelict (from Latin dēlictum, past participle of dēlinquere ‘to be at fault, offend’) is a term in civil and mixed law jurisdictions whose exact meaning varies from jurisdiction to jurisdiction but is always centered on the notion of wrongful conduct. In Scots and Roman Dutch law, it always refers to a tort, which can be defined as a civil wrong consisting of an intentional or negligent breach of duty of care that inflicts loss or harm and which triggers legal liability for the wrongdoer.
