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Concept
Nationalité
Résumé
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays.
Il s'agit d'un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à une nation culturelle ou politique déterminée ou possédant la volonté d'exister. La latitude sémantique du terme est principalement due à un désaccord entre deux écoles de pensée du basées sur des traditions opposées ; l'universalisme de la philosophie des Lumières française et le mouvement lui étant réactionnaire, le relativisme culturel du nationalisme romantique allemand. On peut donc parler de nationalité politique et de nationalité culturelle ou sociologique.
D'une part, la nationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à un État. Si le concept de nationalité ne se confond pas automatiquement avec la citoyenneté, ces deux termes peuvent aussi être employés comme synonymes l'un de l'autre, dans le langage courant comme dans les documents officiels.
D'autre part, la nationalité culturelle ou sociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément des États indépendants. Elles sont plutôt des regroupements de populations sur un territoire plus ou moins défini qui partagent soit une combinaison particulière de caractéristiques objectives (langue, religion, culture, histoire) ou la caractéristique subjective d'autodéfinition souvent exprimée par le nationalisme.
Les critères d’admissibilité sont un autre élément problématique lorsqu’il s'agit de cerner une nationalité en particulier ou de tracer la limite avec la notion d’ethnie.
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