Droit du sol

Le droit du sol (jus soli en latin) est la règle de droit attribuant une nationalité à une personne physique en raison de sa naissance sur un territoire donné, avec ou sans conditions supplémentaires. Le « double droit du sol » consiste à attribuer la nationalité d'un pays à la personne née sur son territoire et dont un parent y est également né : c'est donc un exemple de droit du sol avec conditions complémentaires. Le droit du sol se distingue du droit du sang (jus sanguinis en latin) par lequel les enfants héritent à leur naissance de la nationalité de leurs parents. Ces droits ne sont pas nécessairement exclusifs : la nationalité française est attribuée dans plusieurs cas, la plupart étant des combinaisons des deux principes. Ces attributions de nationalité par la naissance sont différentes des procédures de naturalisation par lesquelles un État confère sa nationalité à un étranger. Si ces catégories juridiques sont nettement différenciées en termes de droit, leur différenciation dans les faits est dépendante du taux de mobilité des populations concernées. Pour les populations à taux très faibles de mobilité, ce qui est le cas de la plupart des pays à l'aube du , l'application du droit du sol est sans conséquences par rapport au droit du sang. L'impact du droit du sol sur la stabilité démographique des pays ne se fait réellement sentir que proportionnellement au développement des moyens modernes de transport de masse. Le droit du sang a longtemps été le seul, aussi bien en Europe (où il est encore très présent en Europe centrale et orientale) qu'en Asie (par exemple dans le système des Millets) : on appartient à une famille, à une tribu, à un peuple, et pas à un territoire. Il a aussi été le droit romain initial. Les premières ébauches de droit du sol (partiel) datent de Clisthène, et se développent dans le monde romain lorsque la citoyenneté est élargie à tous les habitants libres de l'Empire, en particulier avec l'édit de Caracalla.

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vignette|Couverture d'un laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations unies. Un apatride est, selon la convention de New York du , « toute personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Plus simplement, un apatride est une personne dépourvue de nationalité, qui ne bénéficie de la protection d'aucun État. Il y aurait plus de 12 millions d'apatrides, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Droit du sang

vignette|En gris sur cette carte : pays appliquant le droit du sang seulement ou n'ayant pas de loi de nationalité connue. En bleu clair : pays qui appliquent un droit du sol sous certaines conditions en plus du droit du sang. En bleu foncé : pays qui applique un droit du sol inconditionnel en plus du droit du sang. Le droit du sang ou en latin, jus sanguinis, est la règle de droit attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. C'est le principe dominant dans la plupart des pays.

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