Constitution de la République italienneLa Constitution de la République italienne est la loi fondamentale de l'État italien, qui à ce titre occupe le sommet de la hiérarchie des normes dans le système juridique de la République. Considérée comme une constitution écrite, rigide, longue, votée, compromissoire, laïque, démocratique et essentiellement programmatique, elle est faite de 139 articles ainsi que de 18 dispositions transitoires et finales. Elle est la deuxième constitution de l'Italie unifiée, après le Statut albertin de 1848 qui servait de loi suprême à l'État italien lorsqu'il était un royaume.
Search and seizureSearch and seizure is a procedure used in many civil law and common law legal systems by which police or other authorities and their agents, who, suspecting that a crime has been committed, commence a search of a person's property and confiscate any relevant evidence found in connection to the crime. Some countries have certain provisions in their constitutions that provide the public with the right to be free from "unreasonable searches and seizures". This right is generally based on the premise that everyone is entitled to a reasonable right to privacy.
Déclaration des droits (États-Unis)La Déclaration des droits (United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété. Adoptée par la Chambre des représentants le et le Congrès le suivant, elle est ratifiée progressivement par les États fédérés, et prend effet le , date de la ratification par la Virginie.
Convention européenne des droits de l'hommeLa Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le . Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels.
Droits civiquesvignette|Code civil de 1804. Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations. Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels . D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.
Liberté (politique)La liberté politique est le droit, ou la possibilité, d'autodétermination comme expression de la volonté individuelle. Le concept de liberté est étroitement lié à ceux de liberté civile et de Droits de l'homme. Les libertés protégées par la plupart des États démocratiques : liberté de conscience liberté de pensée liberté de religion liberté d'expression liberté de la presse liberté d'association liberté de réunion liberté de circulation liberté d'éducation Ils diffèrent sur l'échiquier politique.
Association à but non lucratifUne association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.
Libertarianisme de droiteLe libertarianisme de droite (en anglais, right-libertarianism, libertarian capitalism ou right-wing libertarianism) est une philosophie politique et un type de libertarianisme qui soutient fortement les droits de propriété capitalistes et défend la répartition par le marché des ressources naturelles et de la propriété privée. Comme la plupart des formes de libertarianisme, il tend à soutenir les libertés publiques, mais aussi le droit naturel, les droits négatifs et un renversement majeur de l'État-providence moderne.
