Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Confédération (organisation politique)
Résumé
Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.
La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral.
La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.
La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.
Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.
Le mot « confédération » s'oppose à celui de fédération. En effet, ces termes ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, le « pouvoir national » est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés ; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.
Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité, par exemple, il est possible de confédérer des fédérations.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.