Concept
Parlement
Concepts associés (69)
Riksdag (Suède)
Le Riksdag () (Sveriges riksdag ) est le parlement monocaméral du royaume de Suède. Composé de 349 députés élus pour quatre ans (depuis 1994, trois ans avant), il constitue la chambre unique du parlement depuis l'abandon du bicamérisme en . Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action gouvernementale. Son président actuel est Andreas Norlén. Son siège, le Riksdagshuset, se trouve à Stockholm sur le Helgeandsholmen. vignette|gauche|redresse|Bulletins de vote utilisés.
Chambre des communes
vignette|Image d'illustration de la chambre des communes des royaumes-Uni La Chambre des communes est le nom de l'une des chambres du parlement au Royaume-Uni et de l'une des chambres du parlement au Canada. Dans le parlement bicaméral du système de Westminster, la Chambre des communes a historiquement été le nom de la Chambre basse élue. La Chambre des communes a généralement beaucoup plus de pouvoirs que la Chambre haute (le Sénat au Canada ou la Chambre des lords au Royaume-Uni).
Lettres patentes
vignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
Noblesse polonaise
thumb|right|Armoiries de la république des Deux Nations Le terme français noblesse polonaise (szlachta) englobe la haute noblesse et la grande noblesse titrée (aristocratie) ainsi que la moyenne et la petite noblesse de la république des Deux Nations (Pologne-Lituanie), appelée aussi "République nobiliaire" du fait de l'importance numérique et politique des nobles. En effet, les armoiries et les privilèges d’état nobiliaire étaient le partage aussi bien des membres de la petite noblesse que de grands magnats de la haute noblesse.
Parlement tricaméral
Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres. Peu de régimes l'ont adopté, le circuit entre les trois chambres pouvant se révéler long et compliqué, ou au contraire simplifiant le débat de l'élaboration des lois, et donc antidémocratique. Deux régimes constitutionnels l'ont adopté : le Consulat en France, et l'Afrique du Sud à la fin du régime d'apartheid. Les parlements bicaméraux et monocaméraux (comme la Convention en France lors de la Révolution, ou l'actuel Riksdag suédois) sont plus fréquents.
Baron (noblesse)
250px|vignette|Couronne héraldique des barons français. Baron est un titre de noblesse. Le mot vient du terme latin baro, dont l'étymologie est incertaine. Ce pourrait être un mot archaïque baro (homme libre) apparenté au vieil anglais beorn (homme guerrier). Le passage au sens de « noble » s'est fait ensuite par l'intermédiaire du composé vieux-francique sacebaro (subordonné du comte chargé de percevoir les amendes), formé avec un préfixe pouvant avoir le sens (litige) en rapport avec le vieux norrois saka (accuser).
Scrutin indirect
vignette|Élection en 1946 du président finlandais par le Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix. Ce mode de scrutin très ancien reste utilisé dans les démocraties modernes pour l'élection de nombreuses chambres hautes et de présidents. Dans le cas d'élections parlementaires, le Sénat français est élu de façon indirecte par un collège de grands électeurs.
Délégation législative
La délégation législative est le transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre. Ce système est en principe utilisé par le pouvoir législatif pour permettre au pouvoir exécutif de mettre en œuvre la loi. C'est le pouvoir législatif qui dispose de la capacité d'adopter des lois. Toutefois, dans des domaines très techniques ou pour préciser la façon dont la loi sera appliquée, il est souvent utile que ce soit directement le pouvoir exécutif qui puisse édicter des normes de droit.
Ère de la Liberté
Lère de la Liberté (frihetstiden) est la période de l'histoire de la Suède qui suit la mort de Charles XII, en 1718. Après quarante années d'absolutisme, le pays connaît une expérience de monarchie constitutionnelle dans laquelle la Diète détient l'essentiel du pouvoir. Cette ère prend fin avec le coup d'état de Gustave III, en 1772, qui rétablit la monarchie autocratique.
Conseil législatif
Un conseil législatif est un organe du pouvoir législatif dont la forme varie selon les lieux et les époques. Il s'agit parfois de l'organe principal du pouvoir législatif (ex. : Conseil législatif de Brunei, Conseil législatif palestinien, Conseil législatif de Hong Kong) ou parfois la chambre haute du Parlement (ex. : Conseil législatif du Québec, Conseils législatifs en Inde, Conseil législatif du Bas-Canada).