Concept
Liste de codes juridiques
Concepts associés (16)
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Proche-Orient ancien
L'expression Proche-Orient ancien désigne un ensemble de cultures et de civilisations qui se sont épanouies du Néolithique jusqu'à la fin de l'Antiquité dans un espace comprenant, dans son acception la plus restreinte, le Levant à l'ouest, la Mésopotamie et l'Iran occidental à l'est, et l'Anatolie au nord. On peut également trouver les termes Orient ancien ou Asie du Sud-Ouest ancienne.
Irak
L’Irak ou l'Iraq, en forme longue la république d'Irak, est un pays du Proche-Orient, situé au nord de la péninsule arabique. L’Irak est parfois appelé « le pays des deux fleuves » en arabe (بلاد الرافدين / bilād ar-rāfidayn), en référence au Tigre et à l'Euphrate. Bagdad en est la capitale et la plus grande ville. D’une superficie de , cet État a pour voisin la Turquie au nord, l’Iran à l'est, le Koweït au sud-est, l’Arabie saoudite au sud-sud-ouest, la Jordanie à l'extrême ouest et la Syrie au nord-ouest.
Code civil
Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. Il en existe dans nombre d'États ou de régions. Code civil algérien et Code de la famille Code civil de Côte d'Ivoire Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel Code civil argentin Code civil brésilien Code civil du Québec Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980) Code civil chilien Code
Loi
thumb|La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité (qui résultent d'une négociation entre égaux (sur le plan du droit)) mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition (us et coutumes), la jurisprudence, les lois fondamentales (constitution, « grande charte », etc.
Droit chinois
Le droit chinois, ou droit appliqué en Chine, est une partie du système juridique de tradition civiliste. Avant 1911, la dernière dynastie impériale est remplacée par la République de Chine, la Chine a un système juridique traditionaliste mais ce système est amené à disparaitre. Le droit en Chine continentale connaît un développement important depuis 1978 et les réformes de Deng Xiaoping, à partir d'emprunts faits aux différents droits étrangers. En 2021, la Chine se dote d'un Code civil.
Occident
L'Occident ou la civilisation occidentale est une aire culturelle dont les définitions recouvrent généralement la majorité de l'Europe, l'Amérique septentrionale et l'Australasie dans sa définition la plus restrictive. Sa société contemporaine résulte de la civilisation gréco-romaine (philosophie, science et droit) et de la religion chrétienne (branches catholiques et protestantes). Son emploi actuel sous-entend également une distanciation avec soit le reste du monde, soit une ou plusieurs autres zones d'influences du monde comme le monde arabe, le monde chinois ou la sphère d'influence russe.
Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin jus gentium (gens, gentis, signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement. Le droit des gens, appelé aussi dans la tradition protestante droit naturel public, est à l'origine du droit de la guerre et du droit international. Le droit des gens est aussi un livre d'Emer de Vattel.
Statutory law
Statutory law or statute law is written law passed by a body of legislature. This is opposed to oral or customary law; or regulatory law promulgated by the executive or common law of the judiciary. Statutes may originate with national, state legislatures or local municipalities. Codification (law) The term codified law refers to statutes that have been organized ("codified") by subject matter; in this narrower sense, some but not all statutes are considered "codified.
Loi des Douze Tables
La loi des Douze Tables ( ou plus simplement ) constitue le premier corpus de lois romaines écrites. Leur rédaction est l'acte fondateur du ius scriptum, le droit écrit. Le corpus est rédigé par un collège de décemvirs entre 451 et 449 L'apparition de ces lois écrites marque une certaine laïcisation du droit romain, par rapport au ius oral pratiqué auparavant. Lex TerentiliaLex Terentilia Au début du , le droit romain (en latin : ius) est oral et appliqué de façon presque religieuse par les pontifes issus des familles patriciennes.