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Concept
Or d'investissement
Résumé
L'or d'investissement est le statut financier accordé aux acquisitions d'or, développé par l'Union européenne .
L'or d'investissement est défini comme l'or sous forme physique ainsi que, l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.
La directive européenne sur le régime de TVA applicable à l'or d'investissement arrête que «... la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement sont exonérées par les États membres de la taxe sur la valeur ajoutée ». L'article 15 de la loi de finances rectificative pour 1999 transpose en droit français cette directive européenne et modifie en conséquence les articles 261C et 298 sexdecies du CGI.
Ce régime d'exonération de TVA s'applique à tous les lingots, quel que soit leur poids, ayant une teneur en or prouvée d'au moins 995 millièmes. Aucun poinçon n'est requis pour être éligible à l'or d'investissement : « La définition de l'or d'investissement ne subordonne pas la qualification d'or d'investissement au marquage effectif de l'or ». Ce régime s'applique aussi par définition à la quasi-totalité des pièces à faible prime frappées après 1800 et ayant une teneur en or d'au moins 900 millièmes. Dans le cas des pièces la pureté est prouvée non par un certificat d'essayage, comme dans le cas des lingots, mais par les caractéristiques techniques de la pièce publiées par le fabricant (Monnaie de Paris, Monnaie royale canadienne, etc.).
Les médailles et jetons, même respectant une teneur en or d'au moins 995 millièmes, n'étant ni sous forme de barre, lingot ou plaquette, et n'ayant jamais eu cours légal, ne sont pas considérés comme or d'investissement mais sont fiscalement assimilés à des bijoux.
L'or d'investissement n'a aucun rapport avec l'or de bourse. L'or de bourse était le vocable employé pour désigner l'ensemble des produits or (lingots et pièces) cotés à la bourse de Paris.
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