Concept
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Concepts associés (19)
Paradis fiscal
Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Groupe d'action financière
Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI est un organisme distinct de l'OCDE. En effet, tous les États membres de l'OCDE ne sont pas membres du GAFI, et réciproquement. Le secrétariat du GAFI est situé au siège de l'OCDE à Paris. Le GAFI vise à créer des normes non impératives, qui sont en quelque sorte des lignes de conduite que les gouvernements doivent suivre afin de promouvoir la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Panama Papers
Les Panama Papers ( en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
Inversion (entreprise)
thumb|Courbe montrant le nombre annuel d'inversions d'entreprises américaines entre 1980 et 2016. Une inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une autre entreprise (située dans un pays dont la législation fiscale est plus favorable). Par exemple, Mylan a recours à une telle pratique en 2014 lors du rachat d'une partie des activités d'Abbott, déplaçant son siège fiscal aux Pays-Bas.
Corporate haven
Corporate haven, corporate tax haven, or multinational tax haven is used to describe a jurisdiction that multinational corporations find attractive for establishing subsidiaries or incorporation of regional or main company headquarters, mostly due to favourable tax regimes (not just the headline tax rate), and/or favourable secrecy laws (such as the avoidance of regulations or disclosure of tax schemes), and/or favourable regulatory regimes (such as weak data-protection or employment laws).
Banque extraterritoriale
Une banque extraterritoriale, ou banque offshore est une banque située à l'extérieur du pays de résidence du déposant, typiquement dans un pays à faible imposition (ou paradis fiscal) qui fournit des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement : une plus grande protection de la vie privée (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec la Loi de 1934 des banques suisses) une imposition faible ou nulle (les paradis fiscaux à savoir) un accès facile à des dépôts (au moins en termes de régulation) la protection contre l'instabilité politique ou financière locale Le terme banque offshore provient des îles Anglo-Normandes car elles sont « offshore » du Royaume-Uni c'est-à-dire « en dehors des côtes », « vers le large »).
Modified gross national income
Modified gross national income, Modified GNI or GNI* was created by the Central Bank of Ireland in February 2017 as a new way to measure the Irish economy, and Irish indebtedness, due to the increasing distortion that the base erosion and profit shifting ("BEPS") tools of US multinational tax schemes were having on Irish GNP and Irish GDP; the climax being the July 2016 leprechaun economics affair with Apple Inc. While "Inflated GDP-per-capita" due to BEPS tools is a feature of tax havens, Ireland was the first to adjust its GDP metrics.
Ireland as a tax haven
Ireland has been labelled as a tax haven or corporate tax haven in multiple financial reports, an allegation which the state has rejected in response. Ireland is on all academic "tax haven lists", including the , and tax NGOs. Ireland does not meet the 1998 OECD definition of a tax haven, but no OECD member, including Switzerland, ever met this definition; only Trinidad & Tobago met it in 2017. Similarly, no EU–28 country is amongst the 64 listed in the 2017 EU tax haven blacklist and greylist.
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices
L’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS, de l’anglais base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.