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Concept
Secret commercial
Résumé
Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme . En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial.
Il peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur. Parfois (au Canada par exemple), l'expression secret commercial peut être assimilée à celle de secret industriel.
La recherche des secrets d'entreprises concurrentes n’est pas fautive en elle-même, elle ne le devient que lorsque des moyens déloyaux sont utilisés.
Le secret des affaires n'a de sens que quand l'information associée à l'élément devant rester « secret » a une valeur réelle (actuelle ou potentielle), du point de vue de l'intérêt commercial.
Soit que le secret donne un avantage à l'entreprise, soit qu'elle prive ses concurrents d'avantages auxquels ils pourraient sans cela accéder.
Dans les entreprises, le secret est presque toujours partagé entre plusieurs personnes (associés, employés, sous-traitants) mais alors sous le sceau de la confidentialité. Un élément « substantiel » de confidentialité doit exister pour que l'on puisse parler de secret commercial, associé à un avantage (économique actuel ou potentiel).
Le secret commercial peut être constitué d'une combinaison particulière de données toutes présentes dans le domaine public, mais qui prennent une valeur commerciale spécifique(avantage compétitif de type amélioration ou moindre coûts de la production, ventes facilitées...) quand elles sont assemblées.
On considère souvent que la condition de confidentialité est .
la protection des informations ayant une valeur commerciale pour l'entreprise doit être assurée par celle ci par des . Contourner ces protections constitue un moyen illégitime d'accéder à un secret des affaires.
Source officielle
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Proximité ontologique
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