Concept
Duty (tax)
Concepts associés (7)
Droit d'accise
Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l'alcool et le pétrole et ses dérivés. L’accise (prononcé \ak.siz) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d’un bien ou d'un service, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Finances publiques
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit budgétaire, du droit fiscal, du droit constitutionnel, de la science administrative (en tant que management public), ainsi que de la comptabilité publique.
Impôt indirect
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère. La personne intermédiaire (une entreprise en règle générale) qui paie l'impôt à l'État répercute donc tout ou une partie du montant de l'impôt sur le prix de vente au consommateur. C'est donc un impôt indirect pour le consommateur final.
Droit de douane
Le droit de douane ou tarif douanier est une taxe prélevée sur une marchandise à importer dès que celle-ci franchit la frontière de l’autre pays. Il constitue l'un des principaux instruments du protectionnisme : en rendant plus chers les produits étrangers importés, cette pratique cherche à en décourager la consommation et à favoriser les industries locales. Il est utilisé pour favoriser l'industrialisation par substitution aux importations. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « »).
Contrebande
La contrebande désigne le transport illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de frontières, ceci afin d'éviter de payer des taxes et droits de douane ou de faire entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir malgré l'interdiction (on parle alors d'évasion). Par extension, et comme il s'agit des mêmes réseaux, la contrebande peut concerner des personnes, soit pour leur permettre d'entrer dans un pays qui leur est fermé, soit pour leur permettre de sortir d'un pays qui leur interdit.
Consumption tax
A consumption tax is a tax levied on consumption spending on goods and services. The tax base of such a tax is the money spent on consumption. Consumption taxes are usually indirect, such as a sales tax or a value-added tax. However, a consumption tax can also be structured as a form of direct, personal taxation, such as the Hall–Rabushka flat tax. A value-added tax applies to the market value added to a product or material at each stage of its manufacture or distribution.
Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.