Concept
Conseil législatif
Concepts associés (10)
Colonie de la Couronne
vignette|Carte de l'Empire britannique Une colonie de la Couronne (Crown colony), aussi appelée au colonie royale (Royal colony), est un type d'administration coloniale de l'Empire anglais et plus tard l'Empire britannique. Ces colonies étaient gouvernées par un gouverneur nommé par le monarque et plus tard par le Secrétaire d'État aux colonies. Les colonies de la Couronne ont été renommées Territoires dépendants de la Grande-Bretagne en 1981 et, depuis 2002, elles sont officiellement connues sous le nom de Territoire britannique d'outre-mer.
Titre du membre d'une législature territoriale
Dans certains pays du monde anglo-saxon, le titre du membre d’une législature territoriale est une appellation officielle ou informelle généralement employée en anglais sous la forme d’initiales post-nominales pour qualifier l’un des élus d’une assemblée législative d’une entité fédérée ou locale. La notion s’oppose au niveau supérieur au titre de membre du Parlement (Member of Parliament en anglais), habituellement réservé aux membres des législatures fédérales ou nationales avec les initiales post-nominales de « MP » (prononcé ).
Legislative assembly
Legislative assembly is the name given in some countries to either a legislature, or to one of its houses. The name is used by a number of countries, including member-states of the Commonwealth of Nations and other countries. It is also used by their sub-national divisions, such as the Indian states and union territories, Australian states and Canadian provinces. Legislative assemblies in modern-day Commonwealth countries, either as national or sub-national parliaments, are in most cases an evolution of one of the legislative chambers of the previous colonial parliaments, whether the full legislature or a lower house.
Assemblée législative (Commonwealth)
LAssemblée législative, en théorie constitutionnelle britannique, est le deuxième ou troisième palier d'un gouvernement dirigé par un gouverneur général, un gouverneur ou un lieutenant-gouverneur. Ensemble, cette Assemblée avec le gouverneur forment la Législature. Elle est inférieure au Conseil exécutif et égale ou inférieure au Conseil législatif. Bien que le Conseil législatif doit en théorie opérer comme une législature d'un gouvernorat (pas nécessairement une colonie) avec des membres élus, le développement différent de gouvernements au sein de l'Empire britannique et du Commonwealth a donné lieu à une évolution des Conseils.
Australie
LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (Australia et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien. Elle comprend la partie continentale du continent australien, l'île de Tasmanie ainsi que de nombreuses petites îles. Elle est entourée par l'Indonésie, le Timor oriental et la Papouasie-Nouvelle-Guinée au nord, les îles Salomon, le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie au nord-est et la Nouvelle-Zélande au sud-est.
Gouverneur
Gouverneur est un titre qui a désigné différentes fonctions suivant les pays et les périodes. En règle générale, le gouverneur est la personne qui détient le pouvoir exécutif civil ou militaire, ou les deux, d'une province, d'un État (dans le cas d'une fédération) ou d'une colonie. Il répond le plus souvent à une autorité supérieure, bien souvent le chef de l'État ou le gouvernement du pays pour lequel il agit. Dans un État fédéral, il gouverne au nom du pouvoir central s'il est nommé ou de manière autonome s'il est élu (cas par exemple des États des États-Unis).
Chambre haute
alt=Un hémicycle composé de chaises en bois et de pupitres, avec un peinture murale. |vignette|La salle du Conseil des États, chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse. Alors que la chambre basse est généralement élue au suffrage universel direct et représente le peuple, la chambre haute est souvent considérée comme représentant les États fédérés, les gouvernements locaux ou certains intérêts (mondes économique, universitaire, etc.
Sénat
vignette|Vue du Sénat à Washington, États-Unis (2021) Le Sénat est une institution politique dans un régime bicaméral, présente dans divers pays et à diverses époques. Ses membres sont appelés sénateurs et sénatrices. Le nom tire son origine du Sénat romain ; le mot sénat provient du mot latin senatus qui signifie « conseil des anciens ». Aujourd'hui, il s'agit généralement de la chambre haute du pouvoir législatif dans les régimes à Parlement bicaméral.
Parlement
Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen. Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l'action du gouvernement du pays. Il s'agit d'un organe collégial qui peut avoir plusieurs rôles : un rôle de conseiller pour le pouvoir exécutif, un rôle de législateur et enfin un rôle de représentant de la nation à l'étranger.
Pouvoir législatif
vignette|L'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : le pouvoir exécutif ; le pouvoir judiciaire. Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État, et selon les pays de contrôler l'action du pouvoir exécutif et judiciaire. Le plus souvent, il est exercé sous la forme d'un parlement.