Economic, social and cultural rightsEconomic, social and cultural rights (ESCR) are socio-economic human rights, such as the right to education, right to housing, right to an adequate standard of living, right to health, victims' rights and the right to science and culture. Economic, social and cultural rights are recognised and protected in international and regional human rights instruments. Member states have a legal obligation to respect, protect and fulfil economic, social and cultural rights and are expected to take "progressive action" towards their fulfilment.
Charte sociale européenneLa Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe, signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg, qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révisée est entrée en vigueur en 1999, et remplace progressivement le traité initial de 1961. Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenneLa Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne. Elle est mise en œuvre par le traité de Nice. Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du traité sur l'Union européenne (TUE) et lui donne une valeur juridiquement contraignante (la charte disposant dès lors de la même valeur juridique que les traités).
Constitution sud-africaine de 1996La Constitution de l’Afrique du Sud (en afrikaans Grondwet van Suid-Afrika, en anglais Constitution of South Africa) est la norme suprême d'Afrique du Sud. Elle est la base de l’existence de la République, énonce les droits et devoirs de ses citoyens, et définit la structure organique de l'État sud-africain. L'actuelle constitution, la cinquième de l’État sud-africain, fut élaborée par le Parlement élu en 1994 lors des premières élections non-discriminatoires.
Droit à l'alimentationLe droit à l'alimentation est un droit humain protégeant le droit des personnes à se nourrir dans la dignité, ce qui implique qu'une nourriture suffisante est disponible, que les personnes ont les moyens d'y accéder et qu'elle répond adéquatement aux besoins alimentaires de l'individu. Le droit à l'alimentation protège le droit de tous les êtres humains d'être à l'abri de la faim, de l'insécurité alimentaire et de la malnutrition.
Negative and positive rightsThe right of person A to obligate (enforce an obligation on) person B to refrain from (causal) physical interference with, in particular a purely interfering negligence tort against, some object or thing is called a negative right. So a negative right is a claim right. If a claim right is not a negative right, it is called a positive right. To every claim right of person A to obligate person B corresponds the obligation on B, so the obligation corresponding to a negative right is called a 'negative obligation' and an obligation corresponding to positive right a 'positive obligation'.
Droit de propriétéLe droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi. Dans le droit français, « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ( du Code civil). La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit civil.
Droits et libertésLa notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout.
Droit à l'éducationvignette|Trois enfants lisant un livre ensemble dans un village du Népal. Le droit à l'éducation est le droit d'être éduqué, d'avoir accès à la connaissance et lui permettre de s’épanouir. On peut le trouver sur divers traités nationaux et internationaux sous la forme de conventions de pactes et de chartes, tels que la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ou encore la Convention relative aux droits de l'enfant en 1989.
Droits civiquesvignette|Code civil de 1804. Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations. Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels . D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.
