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Concept
Location
Résumé
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne. On parle également de contrat de bail.
Le principe de la location existe dans la Rome antique : la plupart des habitants de Rome vivent dans des insulae (immeubles d'habitation) souvent divisés en appartements de location.
L'acte locatif est principalement concentré dans le secteur du logement où les agences jouent un rôle croissant d'intermédiaire entre propriétaire et locataire, parfois accusées avec les bailleurs de faire des demandes abusives concernant la liste des documents à fournir par les demandeurs de logement à louer. S'il n'a pas lui-même souscrit une assurance garantissant les impayés de loyer, le bailleur (loueur) peut exiger un cautionnement (voire plusieurs). Dans les grandes villes où les loyers sont parfois très élevés, comme à Londres, un phénomène de colocation s'est développé.
Un rapport parlementaire dit rapport Nogal, intitulé Louer en confiance, a en 2019 préconisé des mesures dont la consignation des dépôts de garantie, une grille de vétusté unique et le transfert du risque des loyers impayés aux agences immobilières.
En France existait (sous condition) une garantie locative permettant à certains nouveaux locataires de se passer de caution (elle versait au propriétaire bailleur le montant du loyer en cas d'impayés). En , la loi Alur a remplacé cette garantie GRL par un nouveau système de garantie de loyers impayés, dit Visale (Visa pour le logement et l'emploi), permettant (toujours « sous condition ») aux locataires d'obtenir rapidement un cautionnement pour une location, pour une résidence principale, dans le parc privé, en France ; ce dispositif est géré par Action Logement (ex « 1 % logement »). Le ménage peut profiter de la garantie, si au moins l'un de ses membres répond aux conditions d'obtention.
Cette action est une convention. Elle stipule qu'une personne physique ou morale met un bien à la disposition d’une autre, en contrepartie d’une rémunération, le « loyer ».
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Bail à rente
Du , le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle. Les baux à rente foncière furent abandonnés à la Révolution, mais l’amortissement de ceux conclus antérieurement se poursuivit pendant les premières décennies du .
Location
La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne. On parle également de contrat de bail. Le principe de la location existe dans la Rome antique : la plupart des habitants de Rome vivent dans des insulae (immeubles d'habitation) souvent divisés en appartements de location. L'acte locatif est principalement concentré dans le secteur du logement où les agences jouent un rôle croissant d'intermédiaire entre propriétaire et locataire, parfois accusées avec les bailleurs de faire des demandes abusives concernant la liste des documents à fournir par les demandeurs de logement à louer.
Droit de superficie
vignette|La propriété Kattfoten moins 10 avec Bastugatan 44 (le plus proche) et 46 Le droit de superficie (lat. superficies; aussi appelé droit superficiaire) est une modalité du droit de propriété appliquée à la division d'un bien immobilier entre le tréfoncier (dominus soli) et le superficiaire (superficiarius). Son effet principal est de dissocier la propriété du fonds de celle des bâtiments situés dessus, faisant échec au principe de l'accession (selon la maxime latine superficies solo cedit). Coopérati
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