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Concept
Bail à rente
Résumé
Du , le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle.
Les baux à rente foncière furent abandonnés à la Révolution, mais l’amortissement de ceux conclus antérieurement se poursuivit pendant les premières décennies du .
Les dispositions applicables au bail à rente sont réglées par les différentes coutumes locales, mais, d’une province à l’autre, ce type de contrat présente de nombreux points communs. Le bail à rente ne confère pas au preneur la propriété pleine et entière de l’immeuble. Le preneur (et, éventuellement, après lui, ses héritiers et ayant cause, puisque le contrat est en principe perpétuel) ne peut en jouir que dans la mesure où il verse chaque année une redevance fixe, établie par le bail. La rente foncière est attachée au fonds aliéné, et non à la personne de son détenteur.
Le bail à rente est en fait intermédiaire entre la vente et la location, puisque l’ancien propriétaire ou ses ayants droit conservant un « droit éminent » peuvent alors considérer leur débiteur comme un locataire perpétuel. Le bail à rente n’est pas à proprement parler une vente, mais un échange, celui d’un bien immeuble contre le droit d’en percevoir une partie des revenus. Le bail à rente n’est assimilable à une certaine forme de vente que s’il donne lieu, lors de sa conclusion, au versement d’une somme déterminée (les « deniers d’entrée »), versée une fois pour toutes, en plus de la rente annuelle et perpétuelle, cas relativement fréquent au . Dans les faits, le preneur jouit de prérogatives assimilables à celles du propriétaire au sens actuel du terme, tant que ses obligations sont remplies. Il peut transmettre le bien pris à bail à ses héritiers, l’immeuble pouvant alors être partagé, ce qui a pour conséquence de fractionner la rente dans les mêmes proportions.
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