Législation environnementale et droit de la construction

Cette séance de cours porte sur les concepts de permis de construire, d'autorisation ordinaire et d'exceptions à l'intérieur et à l'extérieur des zones de construction. Il explique les conditions de construction, les exigences en matière d'équipements et la distinction entre autorisation et dérogation. La séance de cours s'inscrit également dans le cadre juridique régissant les activités de construction, y compris la séparation des zones construites et non construites. En outre, il examine l'importance de se conformer à la réglementation environnementale et le rôle des autorités dans le respect de la réglementation. La séance de cours se termine par un examen détaillé des aspects esthétiques et d'intégration des constructions, soulignant l'importance de l'harmonie architecturale et le respect des normes réglementaires.