Concept
Injunction
Concepts associés (16)
Court of Chancery
thumb|La Cour de la Chancellerie sous le règne de George I.|alt=Un grand nombre de personnes en perruques et robes noires sont réunies dans une vaste pièce. Une grande fresque royale orne le mur du fond, devant lequel sont assis quatre juges. Devant eux, une trentaine de greffiers sont assis autour d'une table, sur laquelle reposent un sceptre et un coussin. La Court of Chancery (Cour de la Chancellerie en français) était un tribunal britannique.
Droit d'Angleterre et du pays de Galles
vignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Enrichissement sans cause
En droit civil, l'institution de lenrichissement sans cause (aussi appelé enrichissement illégitime, enrichissement injustifié ou action de in rem verso ), consiste à permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursée par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui. Enrichissement sans cause en droit français La notion d'enrichissement sans cause a été reconnue par la Cour de cassation en 1892.
Common law
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
Compétence (droit)
vignette|Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. En droit constitutionnel français, l’État a la « compétence de sa compétence » selon l’expression du juriste Georg Jellinek.
Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.