Concept
International court
Concepts associés (9)
Guerres de Yougoslavie
Les guerres de Yougoslavie sont une série de conflits violents dans les territoires de l'ancienne république fédérative socialiste de Yougoslavie entre 1991 et 2001. Deux séries de guerres se succèdent, affectant les six républiques de la défunte république fédérative socialiste de Yougoslavie. On parle aussi de « guerre des Balkans », « guerre d’ex-Yougoslavie », ou plus rarement de « troisième guerre balkanique ».
International law
International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.
Droit international pénal
Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Union africaine
L'Union africaine (UA) est une organisation intergouvernementale d'États africains créée le à Durban (Afrique du Sud), en application de la déclaration de Syrte du . Elle remplace l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a lieu en , au sommet de Maputo (Mozambique). Son premier président est le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.
Cour internationale de justice
La Cour internationale de justice (CIJ ; International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. La Cour inscrit également son action dans une dimension préventive et dissuasive : l'objectif est de responsabiliser les individus, qu'il s'agisse d'autorités civiles ou militaires.
Compétence universelle
La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate.
Crime de guerre
Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière. Au sein des Nations-Unies, le crime de guerre est défini par des accords internationaux. Le Statut de Rome (les 59 alinéas de l'article 8) régit les compétences de la Cour pénale internationale (CPI) pour poursuivre des violations graves du droit international humanitaire qui reposent notamment sur les conventions de Genève de 1864, 1906, 1929 et 1949 qui définissent les crimes de guerre.
Relations internationales
Les relations internationales sont aussi appelées études internationales (en anglais International Studies (IS)). Les sujets principaux d'études y sont le droit international, la politique internationale, l'économie internationale, et l'histoire des relations internationales. Sous ces vocables, sont en général désignés l'étude des affaires étrangères et des grandes questions du système international : rôle des États, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que des entreprises multinationales.