Compétence universelle

La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes. Ce genre de disposition légale sert à empêcher l'impunité de crimes graves, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui seraient commis dans des régions particulièrement instables dont les habitants, citoyens du monde, ne bénéficieraient pas de protection légale adéquate. Le passage de la responsabilité de la procédure de l'exécutif vers le judiciaire la neutralise en n'en laissant pas la responsabilité au système politique soumis aux aléas de biais idéologiques. Toutefois, l'exécutif conserve une certaine latitude dans la mise en œuvre de ces procédures. La compétence universelle est obligatoire aux yeux du droit international, dans une certaine mesure et pour certains crimes seulement. En effet, les pays qui ont adhéré à différentes conventions de protections de droits fondamentaux se retrouvent obligés par ces mêmes conventions de réprimer les crimes les plus graves : Les crimes de guerre : rechercher les suspects présents sur le territoire et les poursuivre ou les dénoncer à d'autres juridictions qui les poursuivront sous des charges suffisantes (Convention de Genève, art. commun 49/50/129/146). Les crimes contre l'humanité doivent être réprimés là où ils sont commis. L'État du lieu d’arrestation est titulaire de l’obligation d’assurer les poursuites s’il n’extrade pas l’auteur vers un autre État. Les crimes de génocide : seuls les États où a eu lieu le génocide doivent poursuivre, les autres États n’ont d’autre obligation que celle d’extrader ces auteurs vers l’État du lieu du crime (article VII de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide). La jurisprudence de la Cour internationale de justice ne limite pas l'obligation qu'a ainsi chaque État de prévenir et de réprimer le crime de génocide territorialement.