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Concept
Contrôle des capitaux
Résumé
Le contrôle des capitaux désigne l'ensemble des mesures légales ou réglementaires qui permettent à un État de réguler ou contrôler les entrées et les sorties de capitaux d'un périmètre donné, généralement d'un pays entier. Ces mesures sont généralement mises en place afin de limiter l'instabilité financière et le risque de crise économique.
Les contrôles de capitaux ont été utilisés pour éviter des fuites des capitaux, de trop grandes variations du taux de change, ou encore dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Les contrôles de capitaux se basent sur des mesures législatives ou réglementaires. Elles permettent à la puissance publique d'intervenir dans la direction des flux économiques. Elles peuvent se baser sur l'origine des flux visés, comme dans le cas des taxes sur les transactions financières. D'autres restrictions, voire des interdictions, peuvent être mises en place par le gouvernement pour réglementer les flux de marchés de capitaux vers ou depuis le compte de capital du pays.
Ces mesures peuvent être imposées à l'ensemble de l'économie, à un secteur spécifique (généralement le secteur financier), ou à une industrie spécifique (par exemple les opérateurs d'importance vitale). Elles peuvent s'appliquer à tous les flux, ou peuvent se différencier par le type ou la durée de l'écoulement (endettement, fonds propres, investissements directs ; court terme, moyen et long terme), ou encore par le montant de chaque mouvement.
Les types de contrôles de capitaux comprennent les contrôles des changes qui empêchent ou limitent l'achat et la vente d'une monnaie nationale au taux de marché, des plafonds sur le volume de vente internationale autorisé ou l'achat de divers actifs financiers, les taxes de transaction, telles que la proposition de taxe Tobin, la durée minimale du séjour, les exigences pour l'approbation obligatoire, ou même des limites sur la quantité d'argent qu'un citoyen privé est autorisé à retirer du pays. Il y a eu plusieurs changements d'avis sur si les contrôles de capitaux sont bénéfiques et dans quelles circonstances ils doivent être utilisés.
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