Royaume-UniLe Royaume-Uni (prononcé en français : ), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (United Kingdom et United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland), est un pays d'Europe de l'Ouest ou, selon d'autres définitions, d'Europe du Nord, situé au nord-ouest de l'Europe continentale. Le Royaume-Uni est formé de quatre nations constitutives : l'Angleterre, l'Écosse, le pays de Galles et l'Irlande du Nord.
Droit pénalvignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Constitution des États-UnisLa Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique. Acceptée le par une convention réunie à Philadelphie, elle s'applique depuis le . Modifiée par vingt-sept amendements, elle est une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Elle est fondée sur une séparation stricte des pouvoirs, établissant ainsi un régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est du ressort d'un président des États-Unis, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement.
AngleterreL'Angleterre (en anglais : England ; en cornique : Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni. Elle est entourée par le pays de Galles à l'ouest et l'Écosse au nord, et par la mer d'Irlande au nord-ouest, la mer Celtique au sud-ouest, la mer du Nord à l'est, et la Manche au sud, qui la sépare de l'Europe continentale. Son territoire couvre cinq-huitièmes de l'île de Grande-Bretagne, qui est située dans l'Atlantique Nord, et il comprend plus de cent petites îles, comme celles de Scilly et de Wight.
Equity (droit)Dans les pays qui suivent la common law , l'equity est le corpus juridique qui a été développé par la Cour de la Chancellerie et qui est maintenant administré concurremment avec la common law. La «common law» est ici utilisée dans son sens étroit, se référant à cet ensemble de lois principalement développées dans les cours supérieures de la Cour du Banc du roi et de la Cour des plaids-communs. Dans les pays de common law, le mot « equity » n'est pas synonyme d'équité générale ou justice naturelle, mais se réfère à un ensemble particulier de règles issues d'un système spécial de tribunaux.
Droit romainLe 'droit romain' désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent. Du fait de son influence multiséculaire et de son intégration dans les ordres juridiques européens, on utilise aussi l'expression pour désigner la technique juridique issue de cette tradition romaniste. Le droit romain est considéré comme l'un des premiers systèmes juridiques de l'histoire. Il n'est pas dégagé de la coutume : le droit civil des Romains étant à la fois non écrit (coutumes) et écrit [J.
Jugevignette|Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. Il existe plusieurs catégories de juges : juges pour enfants, juges d'instruction...
ConstitutionUne constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États. La portée juridique de la Constitution d'un État varie selon le régime en place. Elle a généralement une valeur supérieure à la loi. La Constitution est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, en tant qu'unité politique d'un espace géographique et humain.
ÉcosseLÉcosse (en anglais et en scots : Scotland ; en gaélique écossais : Alba, ) est une nation constitutive du Royaume-Uni. Couvrant le tiers nord de l'île de Grande-Bretagne, l'Écosse continentale partage une frontière de avec l'Angleterre au sud, et est entourée par l'océan Atlantique au nord et à l'ouest, par la mer du Nord au nord-est et est, et par la mer d'Irlande au sud-ouest. Elle contient également plus de , principalement dans les archipels des Hébrides et des Îles nordiques.
Poursuite (droit)En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile). En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP).
