Concept
Culpabilité (droit français)
Concepts associés (13)
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Criminal negligence
In criminal law, criminal negligence is an offence that involves a breach of an objective standard of behaviour expected of a defendant. It may be contrasted with strictly liable offences, which do not consider states of mind in determining criminal liability, or offenses that requires mens rea, a mental state of guilt. To constitute a crime, there must be an actus reus (Latin for "guilty act") accompanied by the mens rea (see concurrence).
Insouciance (droit pénal)
En droit pénal canadien, l'insouciance est un degré de subjective qui implique d'agir consciemment malgré l'existence du risque injustifié que l'infraction soit commise. Dans la mens rea subjective, l'insouciance se distingue de l'intention en raison de l'ampleur du risque qui est pris. De plus, le degré de culpabilité morale de la personne insouciante n'atteint pas le niveau où la personne aurait le désir des conséquences (ce qui serait bien sûr plus coupable).
Intention (criminal law)
In criminal law, intent is a subjective state of mind (mens rea) that must accompany the acts of certain crimes to constitute a violation. A more formal, generally synonymous legal term is scienter: intent or knowledge of wrongdoing. Intent is defined in English law by the ruling in R v Mohan [1976] QB 1 as "the decision to bring about a prohibited consequence" (malum prohibitum). A range of words represents shades of intent in criminal laws around the world.
Homicide involontaire coupable
Dans le droit pénal des États de common law, l'homicide involontaire coupable (anglais : manslaughter) est une infraction pénale que l'on peut définir comme « un homicide commis par une personne qui n'avait pas l'intention spécifique de causer la mort ou de poser l'acte qui l'a entraînée, qu'elle ait agi sous le coup d'une impulsion soudaine ou par suite d'une imprudence ou d'une négligence ». L'homicide involontaire coupable est un crime aux États-Unis.
Responsabilité morale
En philosophie, la responsabilité morale est le statut de louange, blâme, récompense ou châtiment moralement méritoire pour un acte ou une omission, conformément aux obligations morales de chacun. Décider de ce qui (si même une telle chose existe) compte comme « moralement obligatoire » est une préoccupation principale de l'éthique. Les philosophes se réfèrent aux personnes qui ont la responsabilité morale d'une action comme des agents moraux.
Omission (droit)
L'omission est un concept en droit qui peut être défini comme un manquement volontaire ou involontaire de faire ou de dire qqch alors qu'un devoir d'agir implicite ou explicite existe. En France, chaque avocat peut se faire « omettre » du barreau, c'est-à-dire qu'il reste membre de l'Ordre mais ne peut plus faire état de son titre d'avocat ni exercer cette profession ; cette procédure est employée notamment pour pouvoir exercer des activités incompatibles avec celle d'avocat ou bien pour des raisons de santé.
Raisonnable
En droit, l'adjectif raisonnable est couramment utilisé lorsque le législateur souhaite recourir à une norme objective. La norme objective consiste à juger en fonction d'une personne raisonnable, en déterminant si une personne raisonnable placée dans la même situation croirait au caractère raisonnable de ce qui est visé par une disposition législative. Puisque dans un procès, le juge est la personne appelée à juger, ultimement la notion de « personne raisonnable » renvoie à la personne du juge.
Mens rea
Mens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel. La culpabilité morale d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.
Meurtre
vignette|Le meurtre de saint Thomas Becket, Joseph Martin Kronheim, . Un meurtre est un homicide commis volontairement par son auteur. Les pays appliquent différemment le critère de préméditation et utilisent bien souvent une terminologie différente pour qualifier le meurtre. Par exemple, lorsqu'il y a préméditation, le crime est tantôt qualifié de meurtre au premier degré au Canada, tantôt qualifié d'assassinat en France. En droit canadien, le meurtre est défini à l'article 229 du Code criminel.