Concept
Culpabilité (droit français)
Concepts associés (13)
Négligence (droit)
La négligence est un concept légal habituellement employé par un tribunal pour obtenir des dommages-intérêts dans le cas d'accidents et de blessures ou séquelles sur la santé, et depuis peu en cas de dommage environnemental. En droit pénal canadien, on distingue entre la négligence simple, la négligence pénale et négligence criminelle. La négligence simple est applicable aux infractions réglementaires d'imprudence. La négligence pénale, applicable à la conduite dangereuse (art. 320.13 C.cr.
Crime
Le crime désigne la catégorie des infractions les plus graves, catégorie plus ou moins vaste suivant les pays et systèmes juridiques. Le terme provient du latin crimen, qui signifie en latin classique « l’accusation » ou le « chef d’accusation » puis, en bas latin, « faute » ou « souillure ». thumb|Le hors-la-loi canadien Donald Morrison tue le constable spécial Jack Warren en 1888 (gravure publiée en 1892). En anglais courant, le mot « crime » est un faux-ami ; il désigne toutes les infractions à la loi en général, même les plus mineures.
Strict liability
In criminal and civil law, strict liability is a standard of liability under which a person is legally responsible for the consequences flowing from an activity even in the absence of fault or criminal intent on the part of the defendant. Under the strict liability law, if the defendant possesses anything that is inherently dangerous, as specified under the "ultrahazardous" definition, the defendant is then strictly liable for any damages caused by such possession, no matter how careful the defendant is safeguarding them.