Concept

Défaut de paiement

Résumé
Le défaut de paiement désigne le fait qu'une personne physique, une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un créancier. Le défaut de paiement de la part d'une entreprise peut entraîner la faillite de celle-ci. Le défaut de paiement peut aussi entraîner la déchéance du terme pour le débiteur dans un contrat comportant une clause de déchéance du terme. Pour les particuliers, voir l'article : Faillite personnelle Cas des États souverains Défaut souverainDéfaut souverain Les États possèdent cinq types de dettes : *la dette extérieure : ensemble des dettes contractées à l'étranger, c'est-à-dire assujetties à une législation étrangère, qu'il faut séparer entre : **1 - a dette bilatérale : celle due à d'autres États; **1 - b dette bancaire : celle due à des banques; **1 - c dette négociable : celle émise sous la forme d'obligations, dites obligations souveraines, dans une devise étrangère.
*la dette intéri
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