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Concept
Défaut de paiement
Résumé
Le défaut de paiement désigne le fait qu'une personne physique, une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un créancier.
Le défaut de paiement de la part d'une entreprise peut entraîner la faillite de celle-ci.
Le défaut de paiement peut aussi entraîner la déchéance du terme pour le débiteur dans un contrat comportant une clause de déchéance du terme.
Pour les particuliers, voir l'article : Faillite personnelle
Défaut souverainDéfaut souverain
Les États possèdent cinq types de dettes :
la dette extérieure : ensemble des dettes contractées à l'étranger, c'est-à-dire assujetties à une législation étrangère, qu'il faut séparer entre :
1 - a dette bilatérale : celle due à d'autres États;
1 - b dette bancaire : celle due à des banques;
1 - c dette négociable : celle émise sous la forme d'obligations, dites obligations souveraines, dans une devise étrangère.
la dette intérieure : ensemble des dettes contractées localement dans le pays, assujetties à la législation locale, qu'il convient de séparer entre :
2 - a dette non-négociable
2 - b dette négociable et libellée en devise locale, c'est-à-dire les emprunts d'État.
On ne compte pas comme défaut les retards ou annulation de paiement sur des dettes de type 1 - a et 2 - a, dans la mesure où l'on considère généralement que la partie 1 - a (dette envers d'autres États) relève de la politique internationale et la partie 2 - a (dette intérieure non-négociable) quant à elle, de la politique intérieure et des privilèges régaliens des États.
Presque tous les pays ont fait défaut au moins une fois dans leur histoire.
Les défauts de paiement de la part d'États souverains sont devenus assez fréquents, en particulier depuis 1982. L'agence de notation Standard and Poor's a ainsi recensé 90 pays ayant fait défaut depuis 1975, dont certains à plusieurs reprises. Par exemple, le Pérou a fait défaut en 1976, puis en 1978, puis à nouveau en 1980, puis enfin entre 1983 et 1997.
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Proximité ontologique