Concept

Motivation des décisions de justice

Concepts associés (7)
Droit
vignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Commentaries on the Laws of England
Book Commentaries on the Laws of England est un traité portant sur le droit anglais. Écrit par le jurisconsulte britannique William Blackstone, il fut publié pour la première fois entre 1765 et 1769 par la maison d'édition Oxford University Press. Le traité constitue la principale doctrine servant à la compréhension des normes juridiques qui composent le droit anglais. Son analyse porte principalement sur les jugements rendus par les cours de justice de l'Angleterre et est à la base du développement des systèmes juridiques de common law.
Recueil de jurisprudence
droite|vignette|250x250px| Les United States Reports, le recueil des décisions de la Cour suprême des États-Unis Un recueil de jurisprudence (également appelé au Québec un Rapport Juridique) ou tout simplement un recueil sont des publications contenant des arrêts, jugements ou autres décisions qui forment la jurisprudence décidée par des juridictions, et plus souvent des juridictions du second degré (les cours d'appel) ainsi que des instances suprêmes ou de cassation.
Droit romano-civiliste
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit. Il est souvent opposé au système de common law, dont le cadre intellectuel provient historiquement de la jurisprudence non codifiée créée par les juges, et qui donne une autorité de précédent aux décisions judiciaires antérieures.
Règle du précédent
La règle du précédent ou stare decisis (latin : « rester sur la décision ») est une règle de droit s'appliquant particulièrement dans les pays de common law. Cette doctrine veut que les arrêts des juridictions supérieures font jurisprudence et que les principes généraux du droit dégagés par cette jurisprudence sont des règles prétoriennes obligatoires pour toutes les juridictions inférieures.
Barrister
Un barrister (mot traduisible en français par « avocat plaidant ») est un type d'avocat de haut niveau exerçant son métier dans un pays de common law qui conseille, conduit le procès et défend la cause par la plaidoirie et par écrit. Il jouit ainsi du monopole de l'assistance et de la plaidoirie, ainsi que de la rédaction des écritures telles que mémoires (pleadings) et consultations. Le terme barrister désigne le juriste spécialiste qui, dans de nombreux pays de common law, a pour fonction principale mais pas exclusive, d'assister les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire.
Common law
thumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.

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