Concept
Constitution du Canada
Concepts associés (28)
Saskatchewan
La Saskatchewan (prononcé : , en anglais : ) est une province du Canada. Située dans l'Ouest du pays, elle est au milieu des trois provinces des Prairies. Elle est bordée à l'ouest par l'Alberta, au nord par les Territoires du Nord-Ouest, à l'est par le Manitoba, au nord-est par le Nunavut et au sud par les États américains du Montana et du Dakota du Nord. Sa population est estimée à en 2020. Sa superficie est de , et près de 10 % de son territoire est constitué d'eau douce, avec principalement des rivières, des réservoirs, et plus de .
Autochtones du Canada
Les autochtones du Canada sont les premiers occupants du territoire qui constitue de nos jours le Canada et leurs descendants. Les fouilles archéologiques récentes démontrent des vestiges datant de . Parmi ces peuples, certains auraient rejoint le continent en traversant le détroit de Béring à partir de la Sibérie orientale en Asie pour se rendre en Alaska. Le gouvernement reconnait trois groupes d'Autochtones au Canada : les Premières Nations, les Inuit et les Métis.
Uncodified constitution
An uncodified constitution is a type of constitution where the fundamental rules often take the form of customs, usage, precedent and a variety of statutes and legal instruments. An understanding of the constitution is obtained through reading commentary by the judiciary, government committees or legal experts. In such a constitutional system, all these elements may be (or may not be) recognized by courts, legislators and the bureaucracy as binding upon government and limiting its powers.
Rapatriement de la Constitution du Canada
Le rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus par lequel le Canada est devenu apte à modifier lui-même sa Constitution, sans l'accord du Royaume-Uni. Le rapatriement s'est effectué en 1982 par la sanction royale de la Loi de 1982 sur le Canada par la reine Élisabeth II, consacrant la souveraineté totale du Canada. Le processus de rapatriement s'est effectué sur plusieurs décennies. C'est toutefois sous l'impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau dans les années 1970 et 1980 que le projet s'est concrétisé.
Colline du Parlement
La colline du Parlement (en anglais, Parliament Hill) est le lieu où est construit le Parlement du Canada, à Ottawa. La colline du parlement et l'enceinte parlementaire sont sous la juridiction du Service de protection parlementaire (SPP). Intimement liée à l'histoire de la ville, la colline accueille ses premiers occupants européens aux alentours de 1826, trois ans après l'achat de terres par George Ramsay (Lord Dalhousie), alors gouverneur du Bas-Canada.
Loi sur les Indiens
La Loi sur les Indiens (anglais Indian Act est la principale loi canadienne traitant des Indiens enregistrés, leurs bandes et du système de réserves. Elle a été adoptée en 1876 en vertu de l'article 91(24) de la loi constitutionnelle de 1867 qui donne au gouvernement canadien l'autorité exclusive de légiférer sur . Le nom initial de la loi était l'Acte des Sauvages'. La loi définit qui est et prévoit certains droits et incapacités pour les Indiens enregistrés.
École séparée
Au Canada, une école séparée ( « Separate School » en anglais) est un type d'école publique ayant un statut constitutionnel dans trois provinces (Ontario, Alberta et Saskatchewan) et statutaire dans les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut). Dans ces juridictions canadiennes, une école séparée est une école dirigée par une autorité civile - un conseil scolaire séparé - dont le mandat est inscrit dans la Constitution canadienne (pour les trois provinces) ou dans les lois fédérales (pour les trois territoires).
Système judiciaire du Canada
Le système judiciaire du Canada s'organise autour de plusieurs tribunaux se distinguant par leur niveau de compétence (fédéral ou provincial et territorial) et par leur spécialisation (jeunesse, violences familiales, toxicomanie). Il comporte quatre niveaux de juridiction : les tribunaux inférieurs (cours provinciales et territoriales), les cours supérieures et la Cour fédérale, les cours d’appel et la Cour suprême du Canada. L'ensemble du système est sous l'autorité de cette dernière qui en constitue le tribunal d'appel en dernier ressort.