Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Principe de proportionnalitéLe principe de proportionnalité est un concept en droit. Le terme possède divers sens selon les législations et peut être défini de façon générale comme un principe d'adéquation des moyens à un but. Le principe de la proportionnalité des peines est énoncé à l'article 718.1 du Code criminel : « La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant ». Dans l'hypothèse d'un jugement, le juge prononcera une peine dont la gravité sera proportionnelle à l'implication du prévenu à l'acte litigieux.
Distinction (droit)La distinction est un principe de droit international humanitaire qui régit l'usage légitime de la force lors d'un conflit armé ; selon ce principe, les belligérants doivent opérer une distinction entre les combattants et les civils. La distinction et la proportionnalité constituent deux facteurs importants pour évaluer la nécessité militaire car les torts causés aux civils, ou à leurs biens, doivent être proportionnés et ne doivent pas être par une attaque sur un objectif militaire.
Objectif militaire légitimeUn objectif militaire légitime est, en droit de la guerre, un objet, une infrastructure, une personne ou une entité considérée comme la cible légitime d'une attaque par les armées belligérantes au cours d'un conflit armé. L'article 52 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève offre une protection générale aux « biens de caractère civil », ce qui impose des limites aux objectifs militaires pendant une guerre entre deux belligérants ou davantage. Selon l'article 52 : .
Responsabilité du commandementdroite|vignette|300x300px| Palais de la paix à La Haye La responsabilité du commandement, parfois appelée norme Yamashita ou norme Medina, et également connue sous le nom de responsabilité du supérieur, est une forme de responsabilité pénale du supérieur hiérarchique lors de la commission de crimes de guerre. Le terme peut également être utilisé plus largement pour faire référence à l'obligation de surveiller les subordonnés et à la responsabilité en cas de manquement à cette obligation, à la fois dans le droit gouvernemental, militaire et à l'égard des sociétés et trusts.
Statut de RomeLe Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite Conférence de Rome, qui s'est déroulée du au à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le après sa ratification par soixante États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée.
Droit de la guerreLe droit de la guerre est une expression pour désigner les lois, en général coutumières, sur lesquelles s'entendent les peuples ennemis lorsqu'ils sont en guerre. Elles sont très anciennes, attestées aussi bien dans l'Antiquité que chez les peuples premiers, et comprennent la manière de commencer une guerre et ses enjeux, les moyens de combattre qui sont considérés comme déloyaux, le statut et les droits des otages, des ambassadeurs, des arbitres, des combattants, des civils et des prisonniers, les trêves et les traités, la manière de terminer la guerre et de faire la paix.
CivilUn civil est, par opposition à un militaire, une personne qui n'est pas membre d'une armée. Cette catégorie est protégée par le droit international humanitaire. D'une manière générale, le terme civil désigne tout ce qui relève des non-militaires en général et des citoyens en particulier. C'est ainsi que l'on parle : d'aviation civile, de protection civile, ensemble des moyens visant à la protection des civils en temps de paix comme de guerre, d'état civil, un mode de constatation des principaux faits relatifs à l'état des personnes (parents, date et lieu de naissance, etc.
Principes de NurembergLes principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit international, sur demande de l'Assemblée générale des Nations unies, laquelle avait déjà confirmé les principes de droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l'arrêt de cette cour par sa résolution 95 (I) du . Au nombre de sept, ces principes rappellent un certain nombre de règles de droit international pénal et en particulier que chacun est responsable de ses actes et cela quelles que soient les circonstances.
Droit international humanitaireLe droit international humanitaire (DIH) ou droit humanitaire international (DHI), appellation de ce qui est connu traditionnellement sous le nom droit de la guerre et des gens, est un ensemble de règles qui tend à limiter les effets des opérations de guerre, en particulier à l'égard des populations et des installations civiles et des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats (prisonniers de guerre, réfugiés), ainsi qu'en limitant les objectifs, les moyens et les armes de guerre.
