Sources of international lawInternational law, also known as "law of nations", refers to the body of rules which regulate the conduct of sovereign states in their relations with one another. Sources of international law include treaties, international customs, general widely recognized principles of law, the decisions of national and lower courts, and scholarly writings. They are the materials and processes out of which the rules and principles regulating the international community are developed. They have been influenced by a range of political and legal theories.
Identité nationaleL'expression « identité nationale », dont l'utilisation est devenue assez courante à partir des années 1980, a connu une certaine vogue en France dans la première décennie du . Elle a été et reste la source de nombreuses controverses, témoignant à la fois du flou de sa définition et de son usage souvent équivoque, qui en font, selon la formule de deux sociologues britanniques, « un des concepts les plus discutés mais les moins compris de la fin du ».
Convention de MontevideoLa Convention de Montevideo sur les droits et les devoirs des États est un traité signé à Montevideo (Uruguay) le au cours de la septième . Le président américain Franklin Delano Roosevelt et son secrétaire d'État Cordell Hull annoncèrent la mise en route de la politique de bon voisinage, qui mettait théoriquement un terme à la doctrine du Big Stick. L'accord est signé avec quelques réserves de la part des États-Unis, du Brésil et du Pérou.
Conventions de Genèvevignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
ExtraditionL'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine. L'extradition est souvent permise par l'existence d'un accord préalable entre deux États mais pas nécessairement.
Isolement (prison)thumb|Cellule du quartier d'isolement de la prison Jacques-Cartier (Rennes), à travers le judas Lisolement carcéral est une mesure de sécurité de confinement solitaire. Elle est décidée par l'autorité administrative compétente (chef d'établissement pénitentiaire, directeur interrégional ou ministre de la justice) sur la demande de la personne détenue (pour sa sécurité) ou dans l'intérêt du bon ordre des établissements pénitentiaires. L'isolement n'est pas une mesure disciplinaire.
Souverainetévignette|Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin ) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe. La notion de souveraineté ne doit pas être confondue avec celle de suzeraineté, même si les deux termes émergent avec la langue française à partir du Moyen Âge sur la base d'une racine latine commune, super, désignant ce qui est au-dessus, au sommet.
Droit international pénalLe droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.
Lex lociEn résolution du conflit de lois en droit international privé, la lex loci désigne la loi applicable fondée sur le lieu de la cause, par opposition à une loi choisie par les parties ou imposée selon un autre critère de rattachement. La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le Règlement Rome I du 17 juin 2008 admettent que la lex loci, ou loi du lieu de conclusion du contrat, est compétente pour les questions relatives à l'admissibilité de la preuve de l'acte, ou à ses conditions de validité formelle Cette règle admet toutefois des dérogations en cas de choix différent effectué par les parties.
Traité (droit international public)vignette|Jimmy Carter et Léonid Brejnev signent le traité à Vienne le . Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants, qui sont régis par le droit international. Un traité est un contrat qui est conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international public.
