Ingérence humanitaireEn politique internationale, l'idée d'ingérence humanitaire est apparue durant la guerre du Biafra (1967-1970). Le conflit a entraîné une famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d'État et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence. Cette situation a entraîné la création d'ONG comme Médecins sans frontières qui défendent l'idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles peuvent justifier à titre extraordinaire la remise en cause de la souveraineté des États.
Intégrité territorialeL'intégrité territoriale constitue un principe de droit international déjà en place dans l'Antiquité grecque. Elle évoque le droit et devoir inaliénable d'un État souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. C'est une caractéristique de la nation, lui fournissant le prétexte suffisant à l'entretien d'une armée pour en assurer la défense. Les démocraties apposent ce terme dans les déclarations constitutionnelles. Le séparatisme d'une zone dissidente est vue comme une atteinte à l'intégrité territoriale par la puissance souveraine.
Convention de Vienne sur le droit des traitésLa convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 codifie les traités et les relations internationales juridiques entre les États. N'étant pas rétroactive, elle n'est pas appliquée pour les traités précédents, mais doit être respectée entre les États parties. La convention est rédigée par la Commission du droit international et adoptée par soixante-dix-neuf des membres présents, contre dix-neuf abstentions (dont les pays du bloc de l'Est) et un vote contre (la France).
Use of force in international lawThe use of force by states is controlled by both customary international law and by treaty law. The UN Charter reads in article 2(4): All members shall refrain in their international relations from the threat or use of force against the territorial integrity or political independence of any state, or in any other manner inconsistent with the purposes of the United Nations. This principle is now considered to be a part of customary international law, and has the effect of banning the use of armed force except for two situations authorized by the UN Charter.
Responsabilité de protégerLa responsabilité de protéger est une norme du droit international public énoncée dans un document en anglais de 178 articles adopté par tous les états-membres de l'Organisation des Nations Unies en 2005, à l'occasion du Sommet mondial de 2005. L'article 138 souligne la responsabilité juridique des États souverains à protéger leur population « contre les génocides, les crimes de guerre, les nettoyages ethniques et les crimes contre l’humanité » et, en cas de défaillance avérée, l'article 139 recommande à la communauté internationale d'y pallier par tous moyens diplomatiques, humanitaires et strictement pacifiques.
Municipal lawMunicipal law is the national, domestic, or internal law of a sovereign state and is defined in opposition to international law. Municipal law includes many levels of law: not only national law but also state, provincial, territorial, regional, or local law. The state may regard them as distinct categories of law, but international law is largely uninterested in the distinction and treats them all as one. Similarly, international law makes no distinction between the ordinary law of the state and its constitutional law.
Chapter VII of the United Nations CharterChapter VII of the United Nations Charter sets out the UN Security Council's powers to maintain peace. It allows the Council to "determine the existence of any threat to the peace, breach of the peace, or act of aggression" and to take military and nonmilitary action to "restore international peace and security". The UN Charter's prohibition of member states of the UN attacking other UN member states is central to the purpose for which the UN was founded in the wake of the destruction of World War II: to prevent war.
Jus cogensLe jus cogens (du latin « droit contraignant », souvent traduit par norme impérative) concerne des principes de droits réputés universels et supérieurs et devant constituer les bases des normes impératives de droit international général. Cette notion est définie par la Convention de Vienne du , dans son article 53 : Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère.
Westphalian systemThe Westphalian system, also known as Westphalian sovereignty, is a principle in international law that each state has exclusive sovereignty over its territory. The principle developed in Europe after the Peace of Westphalia in 1648, based on the state theory of Jean Bodin and the natural law teachings of Hugo Grotius. It underlies the modern international system of sovereign states and is enshrined in the United Nations Charter, which states that "nothing ...
Traité de paixthumb|Traité de Versailles (version anglaise), signé en 1919 et ayant mis fin à la Première Guerre mondiale. Un traité de paix est un traité proclamant la fin d'une guerre et contenant souvent des contreparties réciproques pour les anciens belligérants. Il est à différencier d'un armistice qui est un accord concernant seulement l'arrêt des combats et d'un cessez-le-feu, temporaire ou d'une capitulation qui est généralement inconditionnelle pour l'État vaincu.
